X... avait été condamné par un jugement, assorti de l'exécution provisoire, à payer au syndicat des copropriétaires une somme au titre de charges arriérées, la cour d'appel, répondant aux conclusions,

de l'exécution d'un tribunal de grande instance afin d'obtenir un titre exécutoire. 3.

venir ; DIT que dans l'hypothèse ou, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant

Nardi a pratiqué une saisie-attribution au préjudice de M. et Mme [U] qui ont saisi un juge de l'exécution d'une contestation.

provisoire du jugement rendu le 02 février 2026 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans, en toutes ses dispositions exécutoires, et ce jusqu'à l'arrêt définitif de la Cour d'appel

rendu le 05 Octobre 2018 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 18/01176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29/10/2020 à : Me François MANCEL, avocat au barreau

La société a saisi un juge de l'exécution d'une contestation du commandement de payer, en sollicitant sa nullité pour des irrégularités de forme et de fond et en invoquant l'absence de titre exécutoire

Selon le 3° du second de ces textes, la personne transférée sur le territoire français pour la mise à exécution d'une condamnation à une peine ou à une mesure privative de liberté prononcée par une juridiction

R..., juge à la cour de Malacky, sur la base d'un mandat de dépôt délivré par le tribunal de district de Malachy en date du 20 janvier 2015, pour l'exécution d'une peine de six mois d'emprisonnement ferme

Par un jugement rendu le 3 juillet 2019, cette dernière a été condamnée à payer au [1] une certaine somme avec exécution provisoire, en sa qualité d'associée indéfiniment responsable de la même société

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette l'exception d'incompétence du juge de l'exécution et la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et du principe de

devant un juge de l'exécution en nullité de la saisie-attribution.

[K] aux paiement des frais de l'exécution, condamne M.

[W] a contesté ces actes devant un juge de l'exécution et en a demandé l'annulation ainsi que l'indemnisation du dommage subi. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2005 ), que sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, ayant condamné solidairement M. et Mme de Y... à payer à la société

reconnaissance et l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale ; qu'en jugeant ce régime simplifié applicable à la reconnaissance de la force exécutoire du jugement rendu le 11

rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

de l'exécution par la société Bank Tejarat du 14 avril 2011 que de l'exposé des prétentions des parties figurant dans le jugement du juge de l'exécution 19 juillet 2011 que cette société avait sollicité

par le débiteur de son obligation, issue d'un jugement de condamnation pour rupture abusive du contrat de travail, avait une incidence directe sur l'issue du litige engagé devant le juge de l'exécution

les lieux donnés à bail à la société Dépôt-vente La Trocante ; qu'un juge de l'exécution a ultérieurement assorti cette condamnation d'une astreinte ; que la cour d'appel a confirmé cette dernière décision