encontre sur le fondement de la condamnation prononcée et, subsidiairement, la limitation des effets de la saisie au tiers du montant de la condamnation ; que le juge de l'exécution a rejeté ces demandes

. ; que la société Centre décor a été condamnée par le juge de l'exécution au paiement des causes de la saisie majorée des intérêts ; que pendant le cours de l'instance d'appel, lequel avait été interjeté

aux sommes qui avaient été consignées par le GAE, en exécution de sa condamnation prononcée par un jugement du 20 mai 1998, ordonnant l'exécution provisoire, et ordonner leur déconsignation au profit

de l'exécution forcée d'un jugement ; qu'en présence d'obligations de restitution nées d'un même jugement et qui se servent mutuellement de garantie, le juge de l'exécution peut subordonner l'exécution

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 avril 2006), que dans un litige l'opposant à M. et Mme X... à la suite de l'annulation d'un permis de construire, Mme Y... a été condamnée

pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un juge de l'exécution, et les productions, qu'un jugement

Par jugement du 7 décembre 2022, le juge de l'exécution de Val de Briey a débouté Mme [N] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à M.

du jugement, Vu les dernières conclusions déposées le 16 septembre 2011 par lesquelles la SCI LOLO demande la confirmation du jugement et, sur son appel incident, la condamnation de la SCP X...et Y

La société JB Solar expose que cette condamnation est partiellement exécutée dès lors que la société Solardeck avait elle-même été condamnée par un précédent jugement, prononcé par le juge de l'exécution

DU JUGEMENT ATTAQUE ; QUE CE JUGEMENT CONDAMNE SOLIDAIREMENT ELECTRICITE DE FRANCE A VERSER AUX CONSORTS Y...

l'exécution provisoire du présent jugement ; qu'il ne résulte d'aucune des mentions de ce jugement que des sommes pourraient être déduites des condamnations prononcées ; qu'au contraire le conseil de

La société n'ayant pas contesté cette saisie, le comptable public l'a assignée en paiement de ces sommes devant le juge de l'exécution.

dont l'exécution est poursuivie, le tribunal a condamné Madame Elisabeth D... à payer à Madame Marcelle Z... veuve D... , Monsieur Arnaud D... , « unis d'intérêt », la somme de 6 000 euros en application

- Sur le bien-fondé de la saisie Aux termes du dispositif du jugement dont l'exécution est poursuivie, le tribunal a condamné Mme [H] [X] à payer à Mme [Y] [S] veuve [X], M. [X] [X], M.

du 9 juin 2005, de le faire exécuter ; que, de même, le juge de l'exécution et la cour disposant des mêmes pouvoirs ne peuvent relever Monsieur Mohamed X... des condamnations prononcées à son encontre

Par jugement en date du 30 octobre 2019, le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte ordonnée par à la somme de 201 600 euros, condamné in solidum M.

de son handicap ayant empêché son relogement, 70 000 euros compte tenu de l'absence de prise en compte de son handicap, 35 000 euros de préjudice moral, 180 000 euros pour les conséquences de sa condamnation

, par jugement assorti de l'exécution provisoire, à réparer, sous la garantie de la SEP, les désordres affectant les garde-corps ; qu'en exécution de ce jugement, les travaux de réfection ont été effectués

[U] [T] et de Melle [R] [N], - les a condamné aux dépens de la procédure ; Par déclaration du 6 avril 2010, Monsieur [U] [T] et Mademoiselle [R] [N] ont interjeté appel de ce jugement ; Dans leurs

Par jugement en date du 20 mai 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry a fait droit à l'ensemble des demandes de la société STMI, à l'exception de l'article 700 du code de procédure