somme qu'elle avait perçue le 11 décembre 1995, à compter du 3 octobre 1995, et dès lors qu'elle a encaissé les fonds litigieux en dehors de tout mandat du liquidateur de la société Mangin Egly, sa condamnation

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner Mme X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à la garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble

Z..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner M.

d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que Mme Y... prélevait 20 000 francs par mois et que pendant la même période

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire pour faute inexcusable de l'employeur en demandant la condamnation personnelle de MM.

[B] à titre personnel, car celui-ci n'était pas attrait en tant que tel à la procédure » (cf. arrêt attaqué, p. 5, sur la condamnation personnelle de M. [B], 3e alinéa) ; .

Y..., notaires, font grief à l'arrêt de condamner la société immobilière Evy, acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de les condamner à garantir cette dernière alors, selon le moyen, "

société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne

société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne

société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne

Maillard-Péraldi, anciennement société civile professionnelle (SCP) Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne

la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne

Par ordonnance rendue le 4 novembre 1996, le Juge des Référés a rejeté cette demande et condamné le demandeur à payer au GROUPAMA une indemnité de procédure de 2.000,00 F.

Maillard-Péraldi, anciennement société civile professionnelle (SCP) Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne

de l'une ou de l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité la poursuite de la saisie immobilière du bien hypothéqué et ne saurait obtenir la condamnation

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux X..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un

Z..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner M. de X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à le garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble