Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 21 avril 1994, qui l'a condamné pour tentative d'assassinat et tentative de meurtre à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Eure, en date du 30 septembre 1994, qui, pour tentative d'assassinat en corrélation avec des escroqueries

Patricia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 22 novembre 1994, qui, après les avoir condamnés respectivement pour tentative d'assassinat et complicité de ce

[X] [M] et [F] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 19 novembre 2022, qui, a condamné le premier, pour assassinat, à dix-neuf ans de réclusion criminelle

- le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, en date du 10 Juin 1994, qui a condamné

[P] [M], [G] [W] et [E] [F] ont interjeté appel de l'arrêt pénal de la cour d'assises, statuant comme JIRS, des Bouches-du-Rhône, en date du 21 octobre 2022, qui, a condamné, le premier, pour assassinat

illicites, faits pour lesquels il a été jugé et condamné.

. ; " aux motifs que Fathi X... ayant été condamné pour complicité d'assassinat à la peine de 6 ans d'emprisonnement par la cour d'assises de Paris le 10 septembre 1997, et à 4 ans d'emprisonnement le

recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis sans le ministère d'un avocat à la Cour de cassation, plus de dix jours après la déclaration de pourvoi, par le demandeur qui n'a pas été condamné

Igor, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 décembre 1996, qui l'a condamné, pour tentative d'assassinat et vol, à 15 ans de réclusion criminelle en fixant à 10 ans la durée de

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 15 janvier 1993, qui, après leur condamnation pour complicité d'assassinat, a prononcé sur les intérêts civils ; Les pourvois étant joints en

La commission constate que la demande porte sur le dossier d'une procédure devant une cour d'assises à l'issue de laquelle la mère de la demanderesse a été condamnée à mort pour assassinat avec préméditation

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a jamais été condamné pour des faits d'assassinat et que par ailleurs les faits de violences et de dégradation commis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 21 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour meurtre et assassinat à la réclusion criminelle à perpétuité, a

Louis, contre un arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 20 juin 1986, qui les a condamnés, pour tentative d'assassinat et complicité de tentative d'assassinat, le premier à 15 années

[B] [Z] et [V] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Ille-et-Vilaine, en date du 29 mars 2024, qui a condamné, le premier, pour assassinat, à vingt-cinq ans de

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 12 mars 1999, qui, après sa condamnation