plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

tard ; que le syndicat a manqué à son devoir de conseil et leur a fait perdre, en théorie, une chance de contracter à des conditions plus avantageuses que celles obtenues auprès de la société Auria, mais

(Paris 24 novembre 1989) que la société Bureau Véritas a adhéré en novembre 1976 à la convention collective de la métallurgie qui prévoyait alors un préavis de 6 mois pour le cadre âgé de 55 ans ou plus

Y..., alors, selon le moyen, que, soucieuse de faire bénéficier ses adhérents de contrats d'assurance plus avantageux, elle avait mis ses adhérents en rapport avec M.

Z... s'était employé, dès avant la rupture du contrat de travail, à se faire engager, par une autre maison de retraite, à des conditions plus avantageuses, a fait ressortir que sa démission avait été librement

plus avantageuses auxquelles la vente est intervenue, -de constater qu'aucune pièce signée par eux ne mentionne les conditions plus avantageuses auxquelles la vente est intervenue, -de constater qu'ils

d'information et de conseil, l'arrêt retient qu'il ne peut se prévaloir de dommages directs mais seulement d'une perte de chance de renoncer à l'acquisition de l'immeuble ou de l'acquérir dans des conditions

X... a soutenu dans ses conclusions récapitulatives que son lot a été revendu à des conditions nettement plus avantageuses par la société Floridia à la société Valgenio à l'occasion d'une vente en bloc

TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT ai manqué à une obligation d'information, le préjudice qui en résulterait pour les époux X... ne serait que la perte d'une chance de négocier la vente de leur bien à des conditions

reconduit" ; qu'il en résultait que l'UAP avait décidé, avant la notification de la résiliation du mandat de courtage de la société Globe assurances, de faire bénéficier le cabinet Gras Savoye de conditions

plus avantageuses ; qu'en considérant que le préjudice s'analysait « en la perte d'une chance de contracter à des conditions loyales », la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une perte

lors, cette décision n'a pas porté atteinte à l'exercice de ses droits par ce syndicat ; Considérant que la décision attaquée n'autorise pas certains syndicats à diffuser des documents dans des conditions