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1 979 résultats pour « conjoncture économique difficile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00421

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

économiques », la cour d'appel a retenu que ni la lettre de licenciement, ni le rapport destiné au comité d'établissement ne mentionnaient l'existence de difficultés économiques, et que la salariée faisait

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a92cdc6046d479ce047

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vos difficultés se caractérisent également par d'autres aspects.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6944781dc057dee795a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

effectuer son travail ; qu'il a fait paraître une annonce le 24 octobre 2017 pour recruter un comptable indépendant ou en free-lance qui avait clairement pour objet de la remplacer en faisant des économies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

comme contrat d'intérêt commun impliquant une coopération étroite entre les parties en vue de sa bonne exécution jusqu'à son terme, imposait au distributeur de faire preuve d'adaptation dans une conjoncture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02251

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Ainsi, pour faire face aux difficultés économiques et financières et éviter la remise en cause de la pérennité même de l'entreprise, nous sommes contraints à tout mettre en oeuvre pour nous réorganiser

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde502

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

comme contrat d'intérêt commun impliquant une coopération étroite entre les parties en vue de sa bonne exécution jusqu'à son terme, imposait au distributeur de faire preuve d'adaptation dans une conjoncture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413602

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

L'insuffisance professionnelle, qui ne suppose aucun comportement fautif du salarié, doit être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00047

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

déclaration de cessation des paiements ; que ce grief ne requiert pas la démonstration d'un intérêt personnel, en application de l'article L. 651-2 du code de commerce ; qu'en outre, l'existence d'une conjoncture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b76dcdc6046d475e6824

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71303

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La lettre de licenciement est ainsi motivée : ' La société Enseignes Hode est contrainte par une situation économique délicate et des difficultés qui grèvent son activité qui nous imposent de décliner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Le bilan 2008 fait apparaître un montant de capitaux propres de 7 148 001 € ce qui semble suffisant pour faire face à une période de conjoncture économique difficile, d'autant que la société est leader

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dadc25a97f0381f4eb2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

, directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

(3)Vos résultats ne s'expliquent aucunement par la conjoncture économique mais dénotent incontestablement votre désinvestissement dans l'exercice de vos fonctions et responsabilités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

(3)Vos résultats ne s'expliquent aucunement par la conjoncture économique mais dénotent incontestablement votre désinvestissement dans l'exercice de vos fonctions et responsabilités.

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52a42150aadff23dd76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'insuffisance professionnelle doit être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle, être directement imputable au salarié et non la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc03

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

La rentabilité des exploitations est aujourd'hui négative et les structures économiques en grande difficulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049e1

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Par ailleurs, si le salarié a fait une main courante en août 2014 dénonçant ses conditions de travail et les difficultés éprouvées sur le terrain et avec ses collègues et sa hiérarchie, il ne ressort d'aucun

Source officielle

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