B, mentionnent le matricule de leur auteur, elles ne comportent toutefois pas les nom et prénom, ni la qualité ni la signature de celui-ci.

qui ne constate à aucun moment que Paul X... aurait été chargé d'examiner, ou d'expertiser d'une façon quelconque le véhicule qu'il s'est borné à acheter pour le revendre, ne caractérise pas la connaissance

[C] établissant la connaissance, par celui-ci, du kilométrage réel du véhicule (pièce n°2) ; qu'en retenant que M.

qu'après avoir énoncé exactement qu'une société de bourse est tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, en fonction de l'étendue des connaissances

'indemnisation spécifiques ; que le préjudice extra-patrimonial causé nécessairement au salarié du fait de ce manquement comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance

En l'espèce, il ne résulte pas du dossier que les réquisitions du Procureur de la République tendant au prononcé d'une amende civile à l'encontre de Mario ROCHETTI aient été portées à la connaissance de

Paul X... à Clermont l'Hérault, l'administration a porté à la connaissance de celui-ci les redressements qu'elle se proposait d'apporter à ses bases d'imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux

Z..., avaient été portées à la connaissance de celui-ci ; qu'en s'abstenant de toute recherche à cet égard, le premier président de la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 16 du code

Jeanne X..., il n'existe dans le dossier d'information, aucun élément de nature à établir que lors de la production en justice contre son adversaire, de l'acte authentique litigieux, elle ait même eu connaissance

Ferebrianges, alors, selon le moyen, "que l'engagement d'un paiement indéterminé doit porter, écrite de la main de son auteur, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite, la connaissance

. ; qu'il échet de requalifier en ce sens et de retenir Antoine Z... dans les liens de la prévention ; x "alors que la complicité exige la connaissance par celui à qui elle est reprochée de l'action

C..., ne saurait démontrer la connaissance par celui-là de la fausseté des allégations de celui-ci à l'encontre de Mme X... ; que les juges en concluent que toute intention malveillante de la part de M

compte toutes les fonctions représentatives du salarié, si bien que lorsque l'employeur a licencié le salarié après autorisation de l'inspecteur du travail, mais sans avoir préalablement porté à la connaissance

retenant incidemment cette allégation pour caractériser un grief, et en annulant l'acte de signification litigieux, sans expliquer en quoi, concrètement, la société Optique ABC n'avait pu prendre connaissance

471-1 et L. 241-5 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le point de départ du délai de quarante huit heures, dans lequel l'employeur est tenu de déclarer l'accident du travail, est fixé à la connaissance

de l'organisme foncier, et aucun élément dans les pièces des parties ou leurs écritures ne permettait de déterminer le jour où celui-ci avait eu connaissance de cette date, l'intéressé mentionnant qu'il

tirer argument de l'absence d'un consentement écrit de ses parents dès lors que la demande de prise en charge au titre du régime d'assurance maladie par le père, qui était l'assuré, révélait la connaissance

Z... avait connaissance de cette propriété ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué a retenu que d'après une attestation délivrée par Mme Y... épouse de M.