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131 461 résultats pour « conseil aux clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00043

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

subséquentes ; qu'il retient encore que le notaire instrumentaire a manqué à son obligation d'assurer l'efficacité de ses actes en en prévoyant les conséquences fiscales ainsi qu'à son obligation de conseiller

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871003

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1993 et 17 décembre 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR-ALGERIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01171

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

le fidéliser » et le chargé de clientèle « accueille, conseille le client et vend des produits et des services…gère les encaissements » ; que les téléconseillers appartiennent au groupe C, qui regroupe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100029

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

les époux X..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si le prestataire de services d'investissement avait conseillé ses clients, une fois les placements effectués, sur les arbitrages à réaliser

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720a

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

déconseillait de s'engager, il devait en février 1995 recevoir de nouveau les mêmes personnes et les accompagner à Londres où il rencontrait Fausto X... ; selon lui, il acceptait alors de continuer à conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c6f29c3df04f589a37a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2009, Agent courrier (niveau 1.2) du 1 er juillet 2009 au 1 er août 2011, Agent courrier (niveau 11.1) du 2 août 2011 au 31 octobre 2012, avant d'exercer en dernier lieu les fonctions de Technicien conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d5

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2009, Agent courrier (niveau 1.2) du 1 er juillet 2009 au 1 er août 2011, Agent courrier (niveau 11.1) du 2 août 2011 au 31 octobre 2012, avant d'exercer en dernier lieu les fonctions de Technicien conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d6

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2009, Agent courrier (niveau 1.2) du 1 er juillet 2009 au 1 er août 2011, Agent courrier (niveau 11.1) du 2 août 2011 au 31 octobre 2012, avant d'exercer en dernier lieu les fonctions de Technicien conseil

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100229

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

texte reçoit une interprétation stricte (Civ. 1re, 10 septembre 2014, n°1324422) ; qu'ainsi pour la jurisprudence, n'est pas un juriste d'entreprise, un employé ayant, au titre de certaines activités, conseillé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10367

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, identifie leurs besoins et les sert ; - propose et oriente le choix du client en faisant valoir les avantages du produit ou du service ; - conseille le client sur le mode de conservation, de consommation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, identifie leurs besoins et les sert ; - propose et oriente le choix du client en faisant valoir les avantages du produit ou du service ; - conseille le client sur le mode de conservation, de consommation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300892

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

pluviales s'évacuaient dans le réseau d'eaux usées, contrairement aux exigences du règlement d'assainissement de l'agglomération, ils ont reproché à la société SMCR un manquement à son obligation de conseil

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CC

civ1

61372209cd580146773f9b9d

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Viennois, conseiller doyen, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100493

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

souhaits réciproques " des époux étaient de pouvoir reprendre leurs biens propres en cas de divorce, alors que le régime adopté ne le permettait pas, et que le notaire ne démontre pas avoir utilement conseillé

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410766_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En 2021-2022, Mme D s'est inscrite en master 1 " contrôle-audit-gestion " à la PPA Business School mais a interrompu sa scolarité en janvier, avant de suivre une formation de conseiller relation client

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100318

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission ; que la mission de l'avocat d'assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00773

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, pris dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'entrepreneur doit conseiller

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