Le tiers de confiance conserve les pièces mentionnées au I de l'article 170 ter du code général des impôts sous format papier ou sous forme dématérialisée.

Article 8

Code inconnu

Ancienneté acquise majorée de 5 e Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 9 mois 6 e Ancienneté excédant 1 an 9 mois conservée Ancienneté inférieure à 1 an 9 mois 5 e Ancienneté conservée 4 e 4 e Ancienneté conservée 3

Article Annexe

Code inconnu

Conservation des gamètes Nombre de patients dont le sperme a été conservé dans l'année, avant traitement potentiellement stérilisant ou si la fertilité risque d'être prématurément altérée. 5.2.

Article 5

Code inconnu

Dans les départements dont le patrimoine mobilier historique ou artistique est particulièrement important, le préfet de région peut désigner un conservateur-délégué des antiquités et objets d'art, qui assiste le conservateur dans l'exécution de sa mission

Article D723-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Code rural (nouveau)

-Pour les gestions techniques, les délais de conservation des pièces justificatives sont les suivants : III.

Article R161-69-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 63

Code de la sécurité sociale

d'être servi, à l'exception du nom de famille et des prénoms, qui ne sont pas conservés.

Article 2412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Code civil

L'hypothèque d'un immeuble indivis conserve son effet quel que soit le résultat du partage si elle a été consentie par tous les indivisaires.

Article 4

Code inconnu

I. - Les données relatives à la paye sont conservées dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 3 août 2016 susvisé.

Article 2

Code inconnu

La durée de conservation de ces informations est de trois ans à l'exception des informations relatives aux dégrèvements communiquées par les centres des finances publiques pour lesquelles la durée de conservation est de quatre ans.

Article 6

Code inconnu

Les données nominatives relatives aux agents de la DGFiP sont conservées durant toute la durée de leur carrière. Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.

Article 322-27

Code inconnu

Le teneur de compte-conservateur traite et conserve les données relatives aux clients et aux opérations qu'ils effectuent dans le respect du secret professionnel mentionné à l'article 314-1.

Article 7 bis

Code inconnu

Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur. Elle détermine les conditions dans lesquelles ses archives sont collectées, conservées, classées et communiquées.

Article 2

Code inconnu

Le corps des conservateurs des bibliothèques comporte les grades suivants : Les conservateurs des bibliothèques sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur soit parmi les conservateurs stagiaires dans les conditions prévues à

Article 9

Code inconnu

Les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 2e échelon

Article 43

Code inconnu

conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e 3e Ancienneté acquise conservée

Article L2141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62

Code de la santé publique

information sur les conditions de cette conservation et les suites de la démarche.

Article 8

Code inconnu

La durée de conservation des données enregistrées dans le traitement correspond, pour chaque document, à la durée de conservation des données enregistrées dans la base de gestion informatique utilisée pour la délivrance dudit document.

Article 20

Code inconnu

Les attachés de conservation du patrimoine nommés au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 2

Code inconnu

nationale supérieure des beaux-arts ; 3) Les professeurs de 1re, 2e ou 3e catégorie de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 4) Les inspecteurs principaux de l'enseignement artistique ; 5) Les inspecteurs principaux des beaux-arts ; 6) Les conservateurs

Article 8

Code inconnu

Les administrateurs financiers de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.

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