Codes de loi français

Article 242-11.04

Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale

Article 2

Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.

Article 1

La caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt obligatoire d'un montant nominal maximum de 1. 400 millions de francs, dont la première tranche sera représentée par 140. 000 obligations de 5. 000 F nominal assorties de bons

Article A663-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 59

premier alinéa de l'article R. 663-4 au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire (numéro 1 du tableau 4-1), est ainsi fixé : Lorsque le débiteur relève de deux tranches

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.

Article 2

Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.

LEGIARTI000047357030

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article 213-1.17

Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 09

5° Les prix à consigner sont les prix moyens payés par les consommateurs finals industriels pour le gaz au cours du semestre précédent ; 6° Les prix relevés ainsi que la répartition des consommateurs et des volumes sont fondés sur un système de tranches

Article R523-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Lorsque le préfet de région prescrit, dans les conditions prévues par l'article R. 523-19 ou R. 523-21, la réalisation d'une fouille, il assortit son arrêté de prescription d'une ou plusieurs tranches opérationnelles et d'un cahier des charges scientifique

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article D6124-262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.

Article 4

Electricité de France présentera au ministre de l’industrie, pour chacune des tranches et au plus tard trois mois

Article ANNEXE ART. 9

Des dispenses de cotisations peuvent être accordées sur leur demande au titre de la tranche obligatoire du régime complémentaire :

Article R*442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 75

d'apporter des compléments aux règles d'urbanisme en vigueur ; b) Le cas échéant, une attestation de la garantie à fournir en application de l'article R. 442-14 ; c) Dans le cas prévu à l'article R. 442-13-1, un plan faisant apparaître les différentes tranches

Article A663-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 59

environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement (numéro 2 du tableau 4-1), est ainsi fixé : Lorsque le débiteur relève de deux tranches

Article 3.4

Accès aux espaces de la tranche de la cargaison 3.4.1 L'accès aux cofferdams, aux citernes à ballast, aux citernes à cargaison et aux autres espaces de la tranche de la cargaison doit se faire directement à partir du pont découvert et de manière qu'on

Article 8

L'emprunt, d'une durée maximale de douze ans, sera amorti en trois tranches sensiblement égales soit par remboursement au pair, soit par rachats en bourse, la moitié au moins du nombre des titres dont l'amortissement est prévu dans chaque tranche étant

Article L224-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 58

communications vocales, au sens du 7° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, propose au consommateur une option gratuite permettant de bloquer les communications à destination des numéros surtaxés de certaines tranches

Article ANNEXE

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la quatrième tranche