"Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret

Joint les pourvois n° 06-10.546 et 06-11.283 qui sont connexes ; Attendu que la société d'HLM du Pas-de-Calais et du Nord a entrepris en 1985 la construction de tranches du lotissement "Le Nord Boutillier

La société Eiffage énergie sud-ouest a, enfin, été chargée de la construction des tranchées d’éclairage.

-461 DU CAHIER DES CHARGES GENERALES NORME FRANCAISE P003-001 APPLICABLE AU MARCHE CONCLU ENTRE LA SOCIETE ENTRASUDO ET L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES-MARITIMES POUR LA CONSTRUCTION

ce que, d'une part, la commune de Banyuls-sur-Mer, et, d'autre part, l'Etat soient condamnés à réparer le préjudice résultant de l'impossibilité où elle s'est trouvée de réaliser le programme de construction

Toutefois, la taxe due pour la construction, par tranches, de logements destinésà l'habitation principale, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, doit être versée à la recette des impôts

volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées. / Pour la destination hébergement : Vélos : Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche

de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 20 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur destination ; 12 mètres pour

2 places de stationnement pour 3 places d'hébergements créées. () Vélos / Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées ()

2 places de stationnement pour 3 places d'hébergements créées. () Vélos / Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées ()

1982 d'orientation des transports intérieurs ; qu'en vertu des dispositions de l'article 3 du décret précité du 17 juillet 1984, l'évaluation économique et sociale doit être réalisée, en cas de construction

dans un délai de 18 mois à compter de la date fixée pour le début des travaux, que les parties étaient convenues le 23 avril 2004 d'un calendrier d'exécution des travaux prévoyant la réception des constructions

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

la bande des 3 mètres mesurés à partir de la limite séparative* concernée : les parties des constructions* qui s'adossent à une construction préexistante implantée sur un terrain* voisin s'inscrivent dans

La SEDRE signait un nouveau marché le 30 septembre 2004 avec l'entreprise 4P afin de se substituer à l'entreprise X... et terminer les travaux de construction. Le 28 novembre 2006, M.

nourrice, - l'absence d'étanchéité du raccordement de l'évacuation de la salle d'eau rez-de-chaussée gauche, déduction faite de la somme versée par l'assurance de Mme [X] à cette dernière et de la construction

en zone UB " Vélos / Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées () ".

En troisième lieu, aux termes de l'article UP 4 du règlement du PLUi relatif à l'implantation des construction par rapport au limites séparatives : " a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement