Utilisation des services par un déclarant ou un maître d'ouvrage. I. ― Le déclarant ou le maître d'ouvrage définit la zone d'emprise des travaux qu'il prévoit en la traçant sur un fond de plan fourni par le téléservice.

Article 18

—

L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique élabore le plan de secours.

Article 1

—

m) " Maître d'oeuvre de l'identification " : l'établissement de l'élevage ou tout organisme ayant une convention avec ce dernier pour la réalisation d'une partie ou de la totalité des missions relatives à l'identification prévues à l'article R. 212-32

Article R126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage d'une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment réalise un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de ces travaux dans

Article R4532-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 94

Code du travail

Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment, en les distinguant :

Article L231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet : a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction

Article L126-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic mentionné à l'article L. 126-26. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble.

Article 5-1

—

la création, à la qualité et à l'innovation architecturales et à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant.

Article 5

—

- Réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique et procédures de choix de la maîtrise d'oeuvre.

Article 41

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation Art. L111-7, art. L111-7-1, L111-7-2, L111-7-3, L111-7-4, L111-26 II.-A créé les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation Art.

Article R122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

que le maître d'œuvre a respecté la réglementation thermique, si le maître d'œuvre désigné est à la fois chargé de la conception des travaux de rénovation, de leur réalisation et de leur suivi ; -un document attestant qu'il a respecté la réglementation

Article R442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 70

Code de l'éducation

La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres délégués exerçant leur enseignement dans les classes placées sous le régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et à terme échu, selon les règles

Article R123-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 99

Code de l'environnement

-La publication de l'avis de participation s'effectue selon les modalités suivantes : II.

Article 3

—

ces prescriptions au maître d'œuvre et à tous services ou personnes concernés ; - veiller à ce que le maître d'œuvre fasse procéder, en cours d'exécution, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - faire procéder

Article 3

—

- notifier ces prescriptions au maître d'œuvre et à tous services ou personnes concernés ; - en cours d'exécution des travaux, veiller à ce que le maître d'œuvre fasse procéder aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet

Article 1

—

En cas de désaccord l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre est obligatoirement saisi pour décision et se prononce après avis du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre.

LEGIARTI000027301195

—

de cabinets d'étude d'économie de la construction ou chez les maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Article 2

—

En s'appuyant sur le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale en version informatique mentionné à l'article 18 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, le maître d'ouvrage utilise l'outil informatique mis à disposition sur un site

Article 13

—

I. - Pour chacun de leurs programmes, les éditeurs de services de télévision réservent, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles, au moins : 1° 60 % à la diffusion d'oeuvres européennes ; 2° 40 % à la diffusion

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