autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maitres de conférences des écoles nationales supérieure d'architecture

Article 16-2

—

. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire, d'une qualification ou d'un titre étranger, jugés équivalents pour l'application du présent décret par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 1

—

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués

Article 2

—

générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales Direction générale de la création artistique Délégué adjoint à la musique Services déconcentrés Ecole nationale supérieure d'architecture

Article 2

—

Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre : 1.

Article 43

—

Les sociétés civiles professionnelles d'architecture ne sont admises en tant que telles ni à voter pour l'élection des conseils de l'ordre, ni à siéger dans ces conseils.

Article 41

—

Nul ne peut être membre de plus d'une société civile professionnelle d'architecture .

Article 1

—

1 1 CGT-Culture 3 3 Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 4 4 Ecole nationale supérieure d'architecture

Article 27-2

—

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article 1

—

Les acquisitions foncières et immobilières, les consultations de concepteurs, l'exécution des marchés d'architecture et d'ingénierie, l'exécution des marchés de travaux et celle des marchés de fourniture de premier équipement mobilier déjà engagées par

Article 66

—

A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, les dispositions de l'alinéa

Article D812-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

d'Etat de paysagiste est assurée, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de l'architecture, par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, par les écoles nationales supérieures d'architecture

Article 2

—

concerne les acquisitions foncières ou immobilières, jusqu'à la publication de l'acte portant transfert de propriété ; 2° En ce qui concerne les consultations de concepteurs, jusqu'au choix du maître d'oeuvre ; 3° En ce qui concerne les marchés d'architecture

Article D672-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 57

Code de l'éducation

Les candidats qui ont été inscrits dans un cycle des études d'architecture et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante ne peuvent déposer une demande de validation pour être

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52

Code de l'urbanisme

du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ; – une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments d'architecture

Article R*431-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 55

Code de l'urbanisme

Lorsque la déclaration porte sur des travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure au sens des articles 524 et 525 du code civil, lorsque ces

Article 28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Code de déontologie des architectes

Tout architecte, agréé en architecture ou société d'architecture, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu, à leur demande, de déclarer au conseil régional de l'Ordre des architectes au tableau duquel il est inscrit, ou à l'administration

Article 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Code de déontologie des architectes

Les liens d'intérêts personnels ou professionnels mentionnés à l'article 18 de la loi sur l'architecture susvisé sont : 1° Les liens de parenté entre, d'une part, l'architecte, l'agréé en architecture et un membre de la société d'architecture et, d'autre

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 63

Code de l'urbanisme

La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel aux compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage

Article ANNEXE

—

Secrétaire administratif d'administration centrale Agents contractuels sur contrat individuel Fonctions administratives et gestion comptable.

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