mort à la suite de la chute dans un canal du véhicule qu'il conduisait ; que sa veuve a assigné la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) en paiement des indemnités prévues par le contrat

Y..., son concubin ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice ce dernier et l'assureur de celui-ci, au titre d'un contrat "multirisque habitation", la MACIF ; Attendu que M.

dispositions, décider que le fait que le véhicule ait été conduit par un seul des deux conducteurs, avait eu une incidence sur l'évaluation du risque ; alors, enfin, qu'en affirmant de façon générale que le contrat

dommages à des fruits et légumes qui y étaient entreposés ; que l'assureur de cette société, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), l'a indemnisée, puis a exercé un recours subrogatoire contre

[P] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie QBE Insurance (International) Limited, désignée ci-après QBE.

qu'il avait conclu un contrat multirisque habitation avec la compagnie CIGNA pour la période du 1er janvier 1996 au 1er janvier 1997 et que par lettre rar du 13 novembre 1996, le SYNDICAT avait avisé

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société IART conseil ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance ;

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars 2004) que Mme X... a souscrit un contrat

X..., agent général de cette compagnie, un contrat d'assurance " multirisques " ; qu'il était stipulé à ce contrat que l'assureur ne pourrait le résilier qu'à l'issue de la seconde période triennale, laquelle

habitation des époux B..., car venant aux droits de la société CGU Abeille alors qu'il n'en est rien, comme elle l'a d'emblée soutenu ; qu'elle rappelle également qu'elle a tenté d'obtenir communication du contrat

[I] (pièce n° 2) était relative à son contrat multirisque professionnelle, pour son volet « responsabilité civile » et mentionnait un plafond de garantie de 4.573.471 euros ; que la cour d'appel a retenu

S..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la résiliation de plein droit des contrats multirisque professionnelle n° 2207676604 et multirisque habitation n° 2273871104

en conséquence, condamné in solidum Mme [C] et la société Sogessur à lui payer la somme de 1 431 280,48 € dans la limite de la somme de 510 399,89 € pour la société Sogessur ; 1° ALORS QUE les contrats

X... a conclu, en 1975, avec la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) un contrat multirisque vie privée et, en 1979, avec le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) une police d'assurance

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 mars 2006), que le 21 novembre 2000, Mme X..., agricultrice, a souscrit un contrat

bail commercial par la société Hôtel de la Duchesse Anne (le preneur) ; que l'immeuble, assuré par le preneur, en qualité de souscripteur et d'assuré, auprès de la société Albingia (l'assureur) par un contrat

Eurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Lamagada, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-20.372 contre

demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'appéciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé, sans dénaturer la proposition d'assurance, que le contrat

UN CONTRAT MULTIRISQUE POUR GARANTIR LA CO-PROPRIETE DONT IL ETAIT LE SYNDIC BENEVOLE ; QUE LE 23 MARS 1981, IL A ETE MIS EN DEMEURE DE PAYER LA PRIME ECHUE DEPUIS LE 1ER JANVIER ; QU'IL A ETE