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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8619ba5988459c4d0a6
12 avril 1995
12 avril 1995
pour blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse manifeste, à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois et à une amende de 1 000 francs, pour contravention
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d793
9 février 2000
9 février 2000
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention connexe, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03844
22 juin 2016
22 juin 2016
J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 7 mars 2016, qui, pour violences suivies d'incapacité supérieure à huit jours et contravention connexe, l'a condamné à deux
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f78
12 mai 1976
12 mai 1976
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL AVAIT DEFINITIVEMENT JUGE QUE EVRARD ETAIT COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONDUITE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE SOUS L'EMPRISE D'UNETAT ALCOOLIQUE, AINSI QUE DE LA CONTRAVENTION
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02286
31 mars 2016
31 mars 2016
[D] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2015, qui, pour conduite sans permis et sans assurance, et contravention connexe, l'a condamné à deux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01512
2 mars 2016
2 mars 2016
[B] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7e chambre, en date du 19 septembre 2014, qui, pour conduite sans permis, refus d'obtempérer et contravention connexe, l'a condamné à
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01204
16 février 2016
16 février 2016
[X] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire, et contraventions connexes
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00358
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[U], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 septembre 2015, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire en récidive, défaut d'assurance et contravention
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01788
8 juin 2017
8 juin 2017
Gilles Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, pour menaces de mort et contravention connexe, l'a condamné à un an d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06745
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[J] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 29 avril 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contraventions connexes, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06416
2 décembre 2015
2 décembre 2015
L], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2014, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, violences aggravées et contravention
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61372546cd5801467741c69c
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement
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6137254bcd5801467741c8a1
13 novembre 1990
13 novembre 1990
chambre correctionnelle, en date du 21 février 1990, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à la suspension de son permis de conduire pendant une année, et pour les contraventions
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6137260ccd580146774228e9
28 juin 2000
28 juin 2000
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 2 mois
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6137256ccd5801467741d97d
1 juin 1994
1 juin 1994
BOURGES, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, et pour contravention
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6137257ecd5801467741e3d1
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 25 février 1994, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et contravention connexe
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00297
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[H] [L], de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 20 novembre 2015, qui, pour tentative de meurtre, délit et contravention connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, quinze
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6079a8869ba5988459c4dcbb
5 février 1963
5 février 1963
A COMPARU DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE KAOLACK, D'UNE PART, SOUS LES PREVENTIONS D'HOMICIDE ET BLESSURES PAR IMPRUDENCE, CONTRAVENTIONS CONNEXES ET TRANSPORTS COMMERCIAUX SANS ASSURANCES, D'AUTRE
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6137256dcd5801467741da0d
23 octobre 1997
23 octobre 1997
la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de tentatives d'homicide volontaire et des délits et contraventions
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6079a8609ba5988459c4d05e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 5 août 1992, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes au Code de la route, l'a condamné à 15 jours
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