qu'André X..., condamné par jugement rendu contradictoirement le 20 mai 1997 à l'audience où il était comparant, à 4 mois de suspension du permis de conduire ainsi qu' à 1 500 francs d'amende pour une contravention

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pelletier coupable des faits reprochés et l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour le délit et 2 amendes de 1 000 francs pour les contraventions

Louis-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et contravention

chambre, du 7 mai 1992 qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple et, pour contravention

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel a condamné Eric Z... pour homicide involontaire sur la personne de Gabriel Y..., ainsi que pour contravention

X... en ce qui concerne la contravention de stationnement dangereux, mais de l'infirmer sur la peine, celle-ci étant excessive ; que s'il est établi que le jeune Eric Y... s'est déporté sur la gauche,

Z... des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

W... était poursuivi pour refus d'obtempérer et deux contraventions connexes. 4. Les juges du premier degré, après avoir écarté la nullité de la procédure soutenue par le prévenu, l'ont relaxé.

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Faycal Z... des chefs de de blessures involontaires et contravention

1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, conduite d'un véhicule malgré une suspension de permis de conduire, et défaut de maîtrise, contravention

M... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir commis le délit de violences suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Mme Y... et la contravention

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, pour le délit de blessures involontaires et la contravention connexe de défaut de maîtrise

- poursuivi pour blessures involontaires et pour stationnement dangereux, a été, par décision devenue définitive sur l'action publique, relaxé de la première infraction et déclaré coupable de la contravention

connexes, à douze ans de réclusion criminelle et deux amendes de 100 euros, le deuxième, pour vol en bande organisée avec arme et violences, association de malfaiteurs, recels et contraventions connexes

à une amende de 800 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an et a prononcé sur les intérêts civils ; I/ Sur la contravention connexe : Vu l'article 1er de la

de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route a condamné Stéphane X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits, à deux amendes de 500 euros pour les contraventions

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui, après relaxe de Claude A..., épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et contravention

d'administratrice légale des biens de leur fils mineur, s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre Armand A..., qui a été reconnu coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention