AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d576bfcdc6046d4772e7dd
7 avril 2026
7 avril 2026
et Allocations Familiales (URSSAF) Centre Val de Loire et signifiée le 19 janvier 2024 pour un montant de 1334 € au titre des cotisations et contributions sociales ainsi que des majorations de retard
Source officiellePage 5 sur 3573
civ2
61372518cd5801467741af07
11 octobre 2007
11 octobre 2007
sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale les contributions patronales au financement d'un régime de retraite supplémentaire versées par la société AGF IART (
Source officielle