Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 736 résultats pour « convention collective de l'industrie et du commerce en gros des glaces, sorbets et crèmes glacées »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 221-V/32
Information requise dans les messages de danger .1 La nature de la glace, de l'épave ou du danger observé. .2 L'emplacement de la glace, de l'épave ou du danger lors de la dernière observation. .3 La date et l'heure (temps universel coordonné) auxquelles
Article 9
La crème ou la crème légère peuvent faire l'objet d'une addition d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits, de pulpes ou de jus de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.
Article 5
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance d'entraînement en “ hockey sur glace ”
Article 227-6.01
Les vitres de la timonerie ne doivent être ni polarisées ni teintées et l'une au moins d'entre elles doit être munie d'un essuie-glace.
Article 12
Toutefois, les dispositions de l'article R. 70 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-diesel et ils ne sont pas soumis à la disposition de l'article R. 74 (2e alinéa), relative au lave-glace.
Article 10
Les détachements militaires qui bivouaqueront près du lac de la Sassière pourront pratiquer l'école de glace sur l'ensemble des glaciers environnants.
Article 2
) - OPCA Fafih Caviste en cave coopérative 221 5 ans Commission paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions - Confédération
Article 2
du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC) Employé de vente du commerce alimentaire de détail 221w 5 ans Commission paritaire nationale de
Article L521-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 31
Sans préjudice de l'application aux contrôles et à la constatation des infractions des articles 4, 12 et 17 de la convention n° 81 de l'OIT concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, le procureur de la République est préalablement
Article 3
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Article 3
La destination de construction commerce et activité de service prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services
Article L322-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54
Les ventes volontaires aux enchères publiques en gros d'armes, de munitions et de leurs éléments essentiels ne peuvent avoir lieu que sur autorisation préalable du tribunal de commerce.
Article 16
susvisé et des articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des crèmes
Article 230-6.02
A bord des navires de longueur supérieure ou égale à 12 mètres, une des vitres au moins doit être en verre trempé ou feuilleté et munie d'un essuie-glace. 3.
Article 1
Sont soumis aux dispositions du présent décret les produits suivants : les confitures, les gelées et marmelades de fruits, les crèmes de pruneaux, les crèmes de marrons et crèmes d'autres fruits à coque, les confits de pétales, les confits de fruits confits
Article Annexe II
Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 sont modifiées comme suit : Préparations de viande hachée fraîche préemballées E 261 Acétate de potassium quantum satis Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants
Article 1
Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être déposés ou transmis sur support papier aux centres de formalités des entreprises pour les activités suivantes : 1° Agent immobilier
Article D917-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 02
Au premier alinéa de l'article D. 711-67-1, les mots : " de l'industrie, du commerce et des services " sont remplacés par les mots : " de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat " et les mots : " les établissements du
Article 46
A défaut de conclusion d'une nouvelle convention collective de travail à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa, les rapports entre les anciens avoués près les cours d'appel devenus avocats et leur personnel sont régis par la convention collective
Article 13
La dénomination "crème Chantilly" est réservée à une crème fouettée contenant au moins 30 grammes de matière grasse pour 100 grammes et n'ayant fait l'objet d'aucune autre addition que de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné)
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