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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616260308672d229b8816310

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Les entreprises sont soumises à la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne. MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

collective métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406be

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 26 septembre 2013, la SARL Derelek a informé les salariés de son rattachement à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne à compter du 1er janvier 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e76e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La convention collective de la métallurgie de la région parisienne s'étend notamment aux départements de [Localité 9], de la Seine-Saint-Denis, et du Val-d'Oise, en sorte que cette convention s'applique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f304

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Mr Pierre X..., embauché en contrat à durée indéterminée le 8 février 1999 par la société SLPF en qualité de tourneur P3 niveau 3 échelon 1 coefficient 215 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343772d55acc28b2f7a96d

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[D] [I] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 10 septembre 2001 en qualité d'« Agent Qualifié Réparation »-niveau II-échelon 3 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a78

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

KONIKA MINOLTA suivant contrat à durée indéterminée le 3 janvier 1989, en qualité d'ingénieur commercial, la relation de travail étant régie par la convention collective de l'industrie métallurgique de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SNC FALCON TRAINING CENTER applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a77f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

collective de la métallurgie de la région parisienne ; Il a été mis à la retraite le 31 août 2005 à la suite d'une lettre du 29 juin 2005 rédigée de la manière suivante : « Il résulte des informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

par la société SATEC le 14 janvier 2008 selon contrat à durée indéterminée signé le 24 janvier précédent, en qualité d'opérateur de traitement de surface, coefficient 140, niveau 1 échelon 3 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00140

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

collective de la métallurgie de la région parisienne ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 20 juillet 2012, la société Y... a convoqué Mme Z... le 27 juillet 2012 pour un entretien préalable

Source officielle
CA

19e chambre

633e7085f8faf13e2e973f40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Par avenant à effet au 1er avril 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f311

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

été engagé par la société FENWICK LINDE à compter du 29 novembre 2004 par contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2004 en qualité d'attaché commercial niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf553dcdc6046d47f2f593

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 300 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00087

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

collective, en date du 26 juin 2006, précise qu'à compter du 1er août 2006, l'indemnité de panier de nuit est fixée à 4,85 € ; que l'article 18 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01226

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

collective de la métallurgie de la région parisienne, auquel se réfère expressément l'article 11 de l'avenant "mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région de Dunkerque relatif

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606cf8

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle

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