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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
collective de la métallurgie de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 4
616260308672d229b8816310
23 octobre 2012
Les entreprises sont soumises à la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne. MM.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9f
21 octobre 2008
collective métallurgie de la région parisienne.
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
Le 26 septembre 2013, la SARL Derelek a informé les salariés de son rattachement à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne à compter du 1er janvier 2014.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e76e
10 avril 2024
La convention collective de la métallurgie de la région parisienne s'étend notamment aux départements de [Localité 9], de la Seine-Saint-Denis, et du Val-d'Oise, en sorte que cette convention s'applique
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Mr Pierre X..., embauché en contrat à durée indéterminée le 8 février 1999 par la société SLPF en qualité de tourneur P3 niveau 3 échelon 1 coefficient 215 de la convention
Pôle 6 - Chambre 9
60343772d55acc28b2f7a96d
19 janvier 2017
[D] [I] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 10 septembre 2001 en qualité d'« Agent Qualifié Réparation »-niveau II-échelon 3 de la convention collective de la métallurgie
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a78
13 avril 2016
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
KONIKA MINOLTA suivant contrat à durée indéterminée le 3 janvier 1989, en qualité d'ingénieur commercial, la relation de travail étant régie par la convention collective de l'industrie métallurgique de
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SNC FALCON TRAINING CENTER applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Chambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
6253ca41bd3db21cbdd8a77f
31 janvier 2008
collective de la métallurgie de la région parisienne ; Il a été mis à la retraite le 31 août 2005 à la suite d'une lettre du 29 juin 2005 rédigée de la manière suivante : « Il résulte des informations
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
par la société SATEC le 14 janvier 2008 selon contrat à durée indéterminée signé le 24 janvier précédent, en qualité d'opérateur de traitement de surface, coefficient 140, niveau 1 échelon 3 de la convention
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00140
31 janvier 2018
collective de la métallurgie de la région parisienne ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 20 juillet 2012, la société Y... a convoqué Mme Z... le 27 juillet 2012 pour un entretien préalable
19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f40
5 octobre 2022
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Par avenant à effet au 1er avril 2017, M.
6253cc1fbd3db21cbdd8f311
été engagé par la société FENWICK LINDE à compter du 29 novembre 2004 par contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2004 en qualité d'attaché commercial niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention
69cf553dcdc6046d47f2f593
2 avril 2026
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 300 euros.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00087
11 janvier 2017
collective, en date du 26 juin 2006, précise qu'à compter du 1er août 2006, l'indemnité de panier de nuit est fixée à 4,85 € ; que l'article 18 de la convention collective de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01226
16 décembre 2020
collective de la métallurgie de la région parisienne, auquel se réfère expressément l'article 11 de l'avenant "mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région de Dunkerque relatif
5e Chambre
603547160dde37708e606cf8
19 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
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