appliquait à ses salariés la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, est venue s'implanter dans le département de la Loire et a continué à appliquer la même convention collective

X... a été engagé en qualité d'ingénieur le 1er juillet 1978 par la société Somepost, qui applique à son personnel la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne; qu'il

Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne.

collective de la métallurgie de la région parisienne, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement ; Attendu que la société Baguès

pour motif économique le 30 septembre 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence en invoquant l'article 28 de la convention

collective de la métallurgie de la région parisienne.

résulte que les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne, prévoyant des périodes d'essai conventionnelles plus courtes et conclues antérieurement

collective de la métallurgie de la région parisienne ne s'applique pas ; ce statut ne prévoit pas une prime de départ à la retraite ; la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que MM.

collective de la métallurgie de la région parisienne admettant qu'un acompte sur des primes semestrielles peut être pris en compte pour vérifier si le taux effectif garanti, (salaire minimum conventionnel

La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. 2.

du salarié stipule qu'il est soumis aux dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; Qu'il en ressort que l'application de cette convention collective

collective des industries métallurgiques de la région parisienne, alors, selon le moyen : 1 / que l'étendue des droits conférés par la convention collective des industries métallurgiques de la région

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, FAUSSE APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU

collective des industries métallurgiques de la Région parisienne, a été en arrêt de travail pour accident non professionnel du 25 juin au 27 juillet 1988 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement

collective de la métallurgie de la région parisienne ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 9 du contrat

collective de la métallurgie de la Région parisienne ; alors que, au surplus, ne précisant pas les éléments sur lesquels elle se fondait pour estimer que la gêne entraînée par les absences de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 30 et 31 de l'avenant " mensuels " à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu qu'il résulte des dispositions

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 de l'avenant "mensuel" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

collective de la métallurgie de la région parisienne ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 11 du contrat