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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 330 résultats pour « convention collective des commerces de détail non alimentaires de la ville de rennes »
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EXTRAIT
Article 1
de l'alimentation, les industries des transports et de la manutention, les industries de l'eau, du gaz et de l'électricité, les commerces non alimentaires, les activités du groupe interprofessionnel, et dans les départements d'outre-mer, d'après les
Article L632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
et non alimentaire des produits ; 6° Développer sur les marchés intérieurs et extérieurs l'information et la promotion relatives aux produits et filières concernés ; 7° Favoriser les démarches collectives visant à prévenir et à gérer les risques et aléas
Article 11
à la situation financière et patrimoniale prévues au b du 1° de l'article 9 sont les suivantes : 1° Le recensement des personnes financièrement à la charge du demandeur et de celles vivant habituellement à son foyer ; 2° L'énumération complète et détaillée
Article 4
L'arrêté du 10 janvier 1995 modifié fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
Article Annexe 2
Finess juridique 520780057 Finess géographiques 520000043 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES Code comptable 052034 Ville du comptable LANGRES Code CPU 02521 Libellé CPU MSA Sud Champagne Périmètre de facturation La
Article R692-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 50
Les conditions dans lesquelles les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent employer, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes “produits pays” sont fixées par le présent chapitre.
Article R694-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
Les conditions dans lesquelles les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent employer, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes “produits pays” sont fixées par la présente section.
Article 1
du secteur du commerce et de l'artisanat.
Article 3
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADEMIE Ville Etablissement
Article R695-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 61
Les conditions dans lesquelles les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent, à Wallis-et-Futuna, employer, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes “ produits pays ” sont fixées par
Article L541-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Les opérateurs de la restauration collective mettent en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Article L2342-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le commerce ou le courtage sans autorisation de produits chimiques inscrits au tableau 3 à destination d'un Etat non partie à la Convention de Paris.
Article 39 decies G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 38
-Les petites et moyennes entreprises de commerce de détail de gazole non routier qui, au 1er janvier 2020, ne disposent pas d'installations permettant de stocker et de distribuer du gazole qui n'est pas coloré et tracé, soumises à l'impôt sur les sociétés
Article Préambule
Créée par la volonté de six établissements, l'Université Rennes-I, l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut
Article L5622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Les conventions ou accords collectifs applicables aux gens de mer résidant hors de France sont régis selon la loi et la langue choisies par les parties.
Article R3164-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
La charcuterie ; 9° La fromagerie-crèmerie ; 10° La poissonnerie ; 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; 12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires
Article 4
Il comprend : - l'actualisation de la répartition du budget détaillée ; - la situation agrégée et détaillée de l'exécution du budget et la prévision d'exécution au 31 décembre ; - la situation des engagements et des paiements et, le cas échéant, l'actualisation
Article 3
La destination de construction commerce et activité de service prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services
Article 84 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 09
1° Pour l'application des dispositions de l'article 273 septies D du code général des impôts, les associations bénéficiaires de dons d'invendus alimentaires et non alimentaires neufs établissent, au profit des assujettis donateurs, une attestation en
LEGIARTI000031144013
Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 470000316 Finess géographiques
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