Code des postes et des communications électroniques Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales Décret n° 80-247 du 3 avril 1980

Article R732-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

pour les années 1981 et suivantes : REVENU CADASTRAL Pour les années antérieures à 1981, le nombre de points résulte des dispositions des décrets n° 65-346 du 30 avril 1965, n° 67-570 du 21 juin 1967, n° 74-443 du 15 mai

Article 32

—

ANNEXE -Arrêté du 15 juillet 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 43-6

—

La présente loi est applicable aux services de télévision dont l'éditeur relève de la compétence de la France, selon les critères prévus par la Convention européenne, du 5 mai 1989, sur la télévision transfrontière, et reçus par les Etats parties à cette

Article 5

—

D*2311-12 -Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 Art. 1 -Décret n° 80-347 du 13 mai 1980 Art. 2 -Décret n° 88-532 du 5 mai 1988 Art. 1 -Décret n° 89-150 du 6 mars 1989 Art. 2 -Décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 Art. 1 -Décret n° 89-655

Article 7

—

L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1980.

Article R346-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

du 9 mai 2017 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-33 à R. 321-36 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-36-5 à R. 321-36-7 Résultant du décret n°

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 juin 1980 Art. FD 3

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 juillet 1980 Art. ANNEXE I

Article 9

—

Annexe 7 -Arrêté du 19 août 2004 Art. 3 -Arrêté du 11 mai 2007 Art. 6 -Arrêté du 25 mai 2007 Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM) -Arrêté du 27 mai 2008 Art. 3 -Code de la défense. Art. R1334-3, Art.

Article 11

—

L5211-9-2 II.-Le présent article entre en vigueur le 25 mai 2020.

Article 10

—

Elle est réservée : Les articles 5, 7, 8, 9 et 11 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé, à l'exception du 1° du I de l'article 9, sont applicables aux offres à destination des personnes bénéficiant

Article R2124-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent, pour les plages concédées à la date du 28 mai 2006, à l'expiration des concessions en cours et, pour les sous-traités, à l'expiration de la convention d'exploitation.

Article 9

—

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

Article 5

—

L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.

Article 12

—

- Décret n°55-604 du 20 mai 1955 Art. 8, Art. 5, Art. 9

Article 125

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-906 du 9 mai 2017 Art. 3

Article 54

—

Les dispositions des articles 14 et 15 du présent décret ne s'appliquent pas aux instances arbitrales en cours au 1er octobre 1980.

Article 1

—

de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont, en ce qui concerne, d'une part, les personnels à temps plein régis par les décrets susvisés du 24 août 1961, du 8 mars 1978 et du 3 novembre 1980

Page 5 · 27 917 résultats

← Précédent Suivant →