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LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES 1. Décisions administratives individuelles prises par le Premier ministre conjointement avec un ou plusieurs ministres. Néant. 2. Décisions administratives individuelles prises par le Premier ministre. SÉCURITÉ ET DÉFENSE NATIONALE
Code des postes et des communications électroniques
Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Décret n° 80-247 du 3 avril 1980 relatif aux activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel
Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique et pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
DIVERS