courant et leurs parts sociales à la société TALEK (qui détient donc 22,3% du capital social) ainsi qu'à une autre société ; que par acte sous seing privé du 30 novembre 2021, une convention de compte

Au soutien de cette demande, elle expose qu'une convention de compte courant professionnel a été conclue le 10 janvier 2025, que le compte a été rendu actif le 24 janvier 2025, qu'une facilité de caisse

LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.

le cadre de règlement de leurs créances réciproques ; que la cour d'appel, après avoir constaté que la convention de compte courant contenait une clause de compensation selon laquelle les différents comptes

X..., d'une part, a convenu avec la société Business Center de créer une société de services nommée Société services en libre service (la société SLS) et de verser sur son compte d'associé les sommes de

que : La société WOLF-IMMO SARL est identifiée sous le n° 830 507 604 RCS BORDEAUX (2017B03362), La société WOLF-IMMO SARL est cliente de la société BANQUE CIC SUD OUEST SA au titre : * D'une convention

Un arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry « rejette en l'état la déclaration de créance relative à la convention de compte courant et invite le CM [la banque] à présenter, pour

courant arrêté au décembre 2008, soit la somme de 457.347,05 € ; que par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les intimés, en raison de la clause d'intérêts prévue à la convention de compte courant

d'assurances et à son agent général, liés par un contrat de mandat, de conclure une convention de compte-courant pour le règlement des opérations qu'ils effectuent ; que pour écarter l'existence d'unetelle

Pour démontrer que cette somme n’avait pas été mise à sa disposition par la SCI, l’ADPI produit une convention de compte courant du 11 octobre 2021 qui mentionne que les fonds provenant de la cession d

Marcel X... un prêt de 200 000 francs remboursable en soixante mensualités égales ; que, le 30 mai 1984, une convention de compte courant a été signée entre la BNPI et les époux X... ; que M.

de 150 000 francs, puis un prêt d'un même montant, le Crédit du Nord a rompu unilatéralement la convention de compte courant et assigné la société, ainsi que M.

convention de compte courant entre la société CTE et la société Nocodis, que les relations commerciales entre les parties présentaient de telles anomalies et irrégularités que l'on devait admettre entre

dépit des termes généraux de l'engagement souscrit, la volonté non équivoque de garantir seulement le remboursement des sommes dues en vertu d'opérations expressément prévues à la convention de compte

conclue et faisant la loi des parties, la société Depac et la caisse étaient liées par une convention de compte courant régissant tous les comptes de la société Depac ; qu'une telle convention, en raison

de compte courant ; que M.

Y..., avait demandé et obtenu la continuation de la convention de compte courant, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985

de compte courant qui consistait dans l'inscription dans un compte unique indivisible de toutes les opérations qu'elles faisaient entre elles, dans la réciprocité des remises, avec compensation successive