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9 886 résultats pour « convention de genève »
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EXTRAIT
Article R6152-433
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Article 33
Situation des collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés Le médecin salarié par un médecin libéral ne peut adhérer personnellement à la convention médicale des médecins libéraux.
Article R6152-630-1
La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.
Article 8
Impact de la nouvelle convention sur les options démographie de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les options démographie souscrites dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre
Article 45-7
Article L2222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28
La convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation de la convention ou de l'accord sur sa durée, celle-ci est fixée à cinq ans.
Article R6152-428
Article Annexe II
-Convention conclue entre un CFA et une entreprise La convention décrit les modalités de mise en œuvre d'une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le CFA. Elle comporte notamment les dispositions suivantes.
Article L3123-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié.
LEGIARTI000033159552
SAO TOME-ET-PRINCIPE 2,84 % SERBIE - 0,43 % SEYCHELLES - 1,17 % SIERRA LEONE - 6,82 % SINGAPOUR 0,49 % SLOVAQUIE - 0,34 % SLOVENIE - 0,81 % SOUDAN 0,91 % SRI LANKA - 2,59 % SUEDE 1,10 % SUISSE (Autres villes) 0,36 % SUISSE (Genève
LEGIARTI000030407593
TOME-ET-PRINCIPE 7,39 % SÉNÉGAL - 0,20 % SERBIE - 1,64 % SEYCHELLES - 2,06 % SIERRA LEONE 8,52 % SINGAPOUR 2,59 % SLOVAQUIE - 0,17 % SLOVÉNIE - 0,53 % SOUDAN 9,67 % SRI LANKA 6,45 % SUÈDE - 1,27 % SUISSE (autres villes) 17,84 % SUISSE (Genève
LEGIARTI000037437651
SAINTE-LUCIE 4,64% SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES 4,64% SALVADOR 4,47% SENEGAL -0,44% SERBIE 0,19% SEYCHELLES 4,24% SINGAPOUR 1,38% SLOVAQUIE 0,62% SOUDAN -10,00% SRI LANKA 1,48% SUEDE -3,74% SUISSE (autres villes) 0,12% SUISSE (Genève
LEGIARTI000037147621
% SAINT-SIEGE - 0,38 % SALVADOR - 5,48 % SENEGAL - 0,34 % SEYCHELLES - 5,30 % SINGAPOUR - 1,47 % SLOVAQUIE 0,67 % SLOVENIE - 0,16 % SOUDAN - 10,00 % SRI LANKA - 4,14 % SUEDE - 2,78 % SUISSE (autres villes) - 0,33 % SUISSE (Genève
LEGIARTI000028787637
― 3,93 % SENEGAL 0,22 % SERBIE ― 0,24 % SEYCHELLES ― 3,32 % SIERRA LEONE ― 2,01 % SINGAPOUR ― 0,49 % SLOVAQUIE ― 0,27 % SLOVENIE 0,29 % SOMALIE 10,00 % SRI LANKA ― 1,56 % SUEDE ― 2,82 % SUISSE (autres villes) 0,55 % SUISSE (Genève
LEGIARTI000027994860
0,67 % SENEGAL ― 0,24 % SERBIE 0,94 % SEYCHELLES 5,49 % SIERRA LEONE 1,52 % SINGAPOUR ― 0,27 % SLOVENIE 0,19 % SOMALIE 10,00 % SOUDAN 10,00 % SOUDAN DU SUD 9,47 % SRI LANKA 3,91 % SUEDE ― 2,90 % SUISSE (Genève
LEGIARTI000031261264
10,00 % SRI LANKA 3,97 % SUEDE 0,27 % SUISSE (autres villes) 3,34 % SUISSE (Genève
Article 46
Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée
Article R5313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12
Une convention est conclue entre le préfet de région et la maison de l'emploi.
Article Annexe art. 1
En application de l'article R. 331-65 du code de la construction et de l'habitation, la présente convention habilite l'organisme prêteur à consentir des prêts conventionnés.
Article D223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 20
Lorsque la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie conclut des conventions avec d'autres organismes des régimes obligatoires de sécurité sociale, le terme de ces conventions est identique à celui de sa convention d'objectifs et de gestion conclue
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