L'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété représente les intérêts communs des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, notamment auprès des pouvoirs publics.

Article L222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 89

Code du sport

sportive délégataire intéressée en qualité de membre d'une équipe de France, dans des conditions définies par la convention conclue entre ladite fédération et la ligue professionnelle qu'elle a constituée, et alors qu'il conserve pendant la période de

Article ANNEXE

—

Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.). Union solidarité agricole (U.S.A.). Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).

Article 6

—

de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation.

Article 8

—

gaz B ; 4° Des représentants des gestionnaires de réseaux de gaz concerné par l'opération de conversion et de l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel ; 5° Des représentants des producteurs de gaz de mine et de gaz renouvelable ; 6° La Fédération

Article 2

—

(F.N.O.P.H.L.M.) ; La fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.

Article R423-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Code de l'environnement

La Fédération nationale des chasseurs détermine les modalités d'ouverture de la campagne de validation pour la saison cynégétique suivante.

Article 1

—

Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Article R125-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22

Code de l'environnement

Les subventions de l'Etat à la fédération font l'objet d'une convention.

Article 1

—

Guy Fauconneau, directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique ; M.

Article R524-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 83

Code rural (nouveau)

Est dispensée de l'obligation d'établir des comptes combinés toute société coopérative agricole pour laquelle l'ensemble formé par elle-même et par la ou les unions de coopératives agricoles auxquelles elle adhère ainsi que par les entités qu'elle contrôle

Article A331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

Code du sport

Sont dispensés de la formalité prévue au 3° de l'article A. 331-33, les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention

Article 2

—

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE Caviste en cave coopérative 221 5 ans CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE Installateur-mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Code de l'environnement

Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération nationale.

Article ANNEXE II

—

française de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation.

Article 1

—

deux représentants suppléants ; Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération de l'éducation, de la recherche et de la

Article R331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16

Code du sport

La fédération doit rendre son avis dans un délai de quinze jours. Faute d'avoir été émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Article Annexe, article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27

Décret n°88-385 du 15 avril 1988 portant établissement du règlement type des systèmes fédéraux de garantie des mutuelles

Les mutuelles adhérentes ont la possibilité, à l'échéance de trois années et, ensuite, à chaque échéance annuelle, de dénoncer la convention les liant au système de garantie de la fédération, dès lors, si elles sont soumises à l'obligation d'adhésion

Article L512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Code monétaire et financier

l'article L. 821-67 du code de commerce : a) Les personnes et entités affiliées, au sens de l'article L. 512-92, à une caisse d'épargne et de prévoyance ; b) Les personnes et entités agréées collectivement avec une caisse régionale ou fédérale ou une fédération

Article 2

—

par la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Deux présentés par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions

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