Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Cantal Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Haute-Loire Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Puy-de-Dôme Préfet du Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Corrèze Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015

Article 1

—

Pour l'application de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 novembre 1994 instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international

Article 1

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Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :

Article L5123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

Code des transports

45 000 € d'amende : 1° Le fait pour les personnes mentionnées à l'article L. 5123-1 de ne pas respecter les obligations prévues au même article ; 2° Le fait pour le propriétaire inscrit d'un navire, au sens du paragraphe 4 de l'article 1er de la convention

Article 3

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d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique et du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique

Article 13

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: : : la Creuse : Creuse à l'amont du : : : : confluent avec : : : : la Vienne : : :------------------

Article 6

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Les associations départementales des maires de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de Lot-et-Garonne désignent, chacune pour leur part,

Article 2

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- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 8

Article 15

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Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.

Article 5

—

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.

Article 14

—

Le Présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L597-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section fixent les mesures qui, en vertu de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960, de la convention complémentaire signée à Bruxelles

Article 1

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I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :

Article 7

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l'article 605 du code de l'administration communale, fourniront tous renseignements utiles à la caisse des dépôts et consignations pour lui permettre de régulariser, pour le compte de la caisse nationale des allocations familiales et en vertu de conventions

Article 2

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mentionnés à l'article 1er qui satisfont l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adhérer volontairement et personnellement, au plus tard le 31 décembre 2024, au dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité ; 2° Etre né avant le 31 décembre 1968

LEGIARTI000050849007

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Pris pour l’application des articles 50-2 à 51 du règlement général d’assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage.

Article 6

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Un exemplaire de la convention prévue à l'article 3 est joint au compte financier dans les conditions précisées à l'article 214 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Article 1

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Un des moyens de chauffage définis à l'article 12 du décret n° 68-976 du 9 novembre 1968.

Article 2

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mars 1968, 2ème alinéa de l'article 2, articles 5 et 6 ; - décret n° 68-266 du 8 mars 1968, 2ème alinéa de l'article 2, articles 5 et 6 ; - décret n° 68-267 du 8 mars 1968, 2ème alinéa de l'article 2, articles 5 et 6 ; - décret n° 68-244 du 15 mars 1968

Article 6

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Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.

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