, 4 en 1972, 0 en 1973, 2 en 1974, 1 en 1975, 1 en 1976 et 0 en 1977.

Par jugement du 2 juillet 2014, puis par arrêt du 30 septembre 2015, la juridiction prud'homale, saisie par la salariée le 1er février 2013, a statué sur la régularité de la rupture du contrat de travail

L'audience du 24 octobre 1975 fut renvoyée d'office au 6 février 1976. Après deux audiences d'instruction, le 2 juillet 1976 les parties présentèrent leurs conclusions.

, de la classification des emplois issue de l'accord national de la métallurgie du 21 juillet 1975 ; qu'il en résulte qu'aux points de base peuvent être ajoutés des points de choix en vue de récompenser

SEINE-MARITIME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE PAR UNE CONVENTION

X... les indemnités dues aux requérants pour la période du 1er janvier 1970 au 2 mars 1975 ; qu'il résulte de ce qui précède que ces montants doivent être portés à une somme supérieure, égale à la moins-value

compétents ou, à défaut, au sein du Conseil des Ministres, en violation des articles 9 et 10 de la loi du 1er août 1974 créant des institutions régionales.

de la loi du 28 juillet 1960 et du chapitre VII du titre 1er bis du Livre 1er du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973 et de la loi du 22 juillet 1993, a violé les articles 4

, 1973, 1974, 1975 et 1976 et qui ont été réclamées à la société IAE qu'elle a absorbée, au titre des exercices clos en 1973, 1974, 1975 et 1976 ainsi que sa demande en déduction du prélèvement libératoire

DU 26 AOUT 1965, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 1ER JANVIER 1971, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE SAINT-JOSEPH DE CLUNY DU 24 FEVRIER 1975 ; VU

VU, 1° SOUS LE N° 12 767, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA

La Cour d’appel de Gand confirma le jugement le 12 septembre 1973 et la Cour de cassation rejeta le 25 juin 1974 le pourvoi du Dr Le Compte. 2. La suspension prononcée en 1971 10.

Vu le décret du 4 juillet 1960 ; Vu la loi du 3 juillet 1971, ensemble la Convention nationale relative aux rapports entre les caisses d'assurance-maladie et les médecins, approuvée par arrêté

DU 29 OCTOBRE 1971 APPROUVANT LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS DU 28 OCTOBRE 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR

de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 : " ...

suite à sa plainte du 1er mai 1972.

de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 : " ...

DECRET DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 6 FEVRIER 1969 ; LE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1970 ; LE DECRET DU 1ER OCTOBRE 1971 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU

Gölcüklü (article 43 in fine de la Convention et article 21 par. 4 du règlement) (art. 43). Par la suite, Mme Bindschedler-Robert a été dispensée de siéger (4 juillet 1978) et M.

X..., médecin électroradiologiste conventionné au titre des années 1974 à 1977 conformément aux avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du Doubs rendus