Codes de loi français

Article 7

octobre 2009.

Article Annexe II : Tableau n° 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Dernière mise à jour : 21 octobre 1951 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie

Article L215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 48

Les fonctions de tribunal pour la navigation du Rhin sont exercées par un tribunal judiciaire spécialement désigné, conformément à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868.

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er

LEGIARTI000038916636

Jusqu'au 31 octobre 2022 : Paris-Biskra (Algérie) ; Paris-Chongqing (Chine) ; Paris-Bamako (Mali) ; Paris-Moscou (Russie).

Article 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application à partir du 31 mars 1988 dans le département des Hauts-de-Seine.

Article 48-1

La convention locale relative à l'aide juridique précise le périmètre retenu.

LEGIARTI000050410429

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, Jusqu'au 31 décembre 2026 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). Jusqu'au 31 décembre 2028 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Article 1

pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ; Le montant de la pension minimum d'invalidité prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre

Article 17

Les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020), continuent

Article Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ Eté 1er avril - 31

Article D144-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

La gestion administrative de l'école est assurée par IFP Energies nouvelles en application des articles 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.

Article 3

Seront transférés par la société nationale prévue à l'article 40 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée à la société prévue à l'article 42 de la même loi, par convention entre ces deux sociétés, les droits, biens et obligations afférents aux activités

Article 17

I - Pour bénéficier de l'allocation, l'assuré doit justifier, à la date de liquidation de celle-ci, soit d'au moins quinze années d'exercice d'une activité professionnelle visée à l'article 1er du décret n° 66-247 du 31 mars 1966, soit de l'acquisition

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.

Article Annexe II

à 55, 57, 58 (alinéa 2), 59, 61 à 69, 70 (dernière partie), 71, 72 et 77 à 80 de la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne.

Article 1

Les personnels militaires à solde mensuelle, servant au-delà de la durée légale, entrant dans le champ d'application, soit de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948, soit de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951, bénéficient pour la détermination de leur échelon

Article R114-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01

Les organismes nationaux concluent avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention qui détermine les modalités de leur participation au RNCPS.

Article L3141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.