Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 425 résultats pour « convocation du conseil »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 425 résultats pour « convocation du conseil »
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EXTRAIT
Article 5
Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président. Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière, en concertation avec le vice-président.
Article 7
Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.
Article D696-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :
Article R421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Article R3422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 31
Le conseil de gestion se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, au minimum deux fois par an.
Article R1132-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.
Article D241-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 11
Le conseil d'évaluation de l'école se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres.
Article R1241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
Le conseil d'Ile-de-France Mobilités se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige, et au moins six fois par an.
Article L228-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 27
La convocation des assemblées générales d'obligataires est faite dans les mêmes conditions de forme et de délai que celle des assemblées d'actionnaires, sauf stipulation contraire du contrat d'émission.
Article R811-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la séance.
Article R162-53-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le Haut Conseil des nomenclatures se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, au moins quatre fois par an.
Article R5524-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77
Le président du conseil de discipline convoque l'intéressé, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception de cette convocation, à la réunion du conseil de discipline, en lui communiquant la composition du conseil, et lui rappelle
Article 3
des communes réunie sur convocation du préfet du département.
Article 5
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Article R322-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10
Les statuts indiquent les conditions dans lesquelles est faite la convocation aux assemblées générales : cette convocation doit faire l'objet d'une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social
Article R3411-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article R3411-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article D4381-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 53
la convocation à cette instance, et, pour les suppléants, de l'avis d'absence du titulaire qu'il remplace.
Article R3413-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, autant de fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.
Article R3413-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, autant de fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.
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