d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie des vins de [...] , dont le siège est [...]                              , anciennement dénommée société coopérative

X... a été engagé en qualité de chauffeur, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, par la Coopérative Essor agricole, aux droits de laquelle se trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts

Guy Y..., 2 / de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Société coopérative agricole Aunis Saintonge océane, dont le siège est Bassin n° 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeurs

. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président :

Château Clos, demeurant toutes quatre 14, cité Vaneau à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Coopérative

James Y..., demeurant à Cujon, Marsolan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole Mathieu, société coopérative

Z... et la société coopérative agricole du Ribéracois (SCAR) du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est reproché aux prévenus d'avoir trompé l'État en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Agrial, Natura’Pro et Natura’Pro Semences

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brient par la coopérative agricole Agrial

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hautbois par la coopérative agricole Agrial

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Coopérative Dauphinoise et Terre d’Alliances

de coopératives agricoles crée en 1964 ; que la coopérative "L'Union Paysanne" a été reprise par la Société Coopérative Agricole et Laitière du Boulonnais, du Calais et des Flandres, une attestation du

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 16 décembre 1992) que la Coopérative

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Cap Seine et Interface Céréales

La société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial (la coopérative) a déclaré à la procédure une créance pour la somme globale de 47 196 euros, dont 22 525,34 euros d'intérêts, qui ont été contestés

Z... a assigné la société SICA Delta céréales en paiement de la somme de 268 425,24 francs, sur le fondement d'une délégation conclue entre la Coopérative agricole du Fouquet, déléguant, la SICA, déléguée

Ecoman, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais, société coopérative

agricole de vinification l'avenir, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arterris, venant aux droits de la société Sud céréales, société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Boulangerie coopérative agricole du Tatre, dont