Daniel X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 16 septembre 1985, en qualité de chef d'équipe

Daniel X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 28 mars 1977, en qualité de magasinier

FAITS ET PROCÉDURE Mme Martine X... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 12 septembre

FAITS ET PROCÉDURE Madame Annette Y... été embauchée par la société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles des Pyrénées orientales (SCCAAA) en qualité de secrétaire, à compter

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de GCS UniHA L'Achat coopératif

FAITS ET PROCEDURE Laurent X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 17 janvier 1983 en

d'intérêt collectif agricole de Basse-Provence, la Société civile agricole de la Tour d'Amphoux, la Société civile agricole du Petit Mas et les consorts du B... de leur désistement au profit de la Coopérative

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Comptoir d'achat, de bijouterie, horlogerie, joaillerie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 février 1997), que

X..., engagé le 10 mars 1998 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu magasinier conseil, a été licencié pour motif

X..., engagé le 28 mars 1977 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Orientales, et en dernier lieu magasinier-approvisionneur, a été licencié

Vu le jugement contradictoire rendu le 21 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 26 octobre 2020 par la société Coopérative Groupements des Achats des Centres

:JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 21 Mars 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2007 APPELANTE : Societe Cooperative

par : 1°) les Etablissements Goguet, société anonyme, dont le siège social est sis ..., 2°) la société d'importation Pétrolière Leclerc (SIPLEC), dont le siège est ... (1er), 3°) la société coopérative

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société d'importation Leclerc, et de la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1992 par la société Coopérative

domiciliée [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coopérative

articles L. 1226-10, L. 1226-15, L. 1232-1, et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que la société Kermené devait étendre le périmètre de ses recherches de reclassement à la société coopérative

(ADCLEC), dont le siège est ..., 3 / de la société coopérative Groupements d'achats des centres X...