Christian C..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la CAVEB (Coopérative d'achat et de vente des éleveurs de la Basse Marche), demeurant ..., 3 / de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 18 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE D'ACHAT EN COMMUN

Michelle et de Me Cossa, avocat de la Société coopérative d'achats en commun de l'ameublement et de la literie S.O.C.A.L. , - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

X... et Mme Y... se sont portés, le 8 novembre 1988, cautions solidaires des engagements de la société Cophine envers la société Coopérative d'achats en commun Le Mistral (la société Coopérative) à concurrence

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Coopérative d'achats des détaillants réunionnais, les conclusions de M.

les associés de la société Caenal ont cédé à la société Logidis leurs parts pour le prix global de 4 000 000 francs ; que cette convention était conclue sous la condition suspensive que la société Coopérative

Coopérative d'achat mutualiste des instituteurs de France (CAMIF) et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Union des groupements d'Achats Publics (UGAP), - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société d'exploitation des supermarchés de la Possession (SES Possession), la société Coopérative

(La Réunion), 28) de la Coopérative d'achats des détaillants réunionnais (CADRE), dont le siège social est rue de Bordeaux, Le Port (La Réunion), 38) de la société Hachette Réunion, société à responsabilité

des points de vente d'articles de sport dans la région de Toulouse et sont filiales de la société holding Sesport ; que les sociétés Sport sont associées de la société Groupe Intersport, société coopérative

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003) que la société d'importation Edouard Leclerc (SIPLEC), coopérative

CAPACITE PROFESSIONNELLE; QU'AU DEBUT DE 1976, LA SOCIETE CERALIMENT-LU-BRUN S'ETAIT MISE A LIVRER DIRECTEMENT ET A DES PRIX PREFERENTIELS LES MEMES PRODUITS, ET NOTAMMENT DES X..., A LA SOCIETE UNICO, COOPERATIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'achat des horlogers, orfèvres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codhor, coopérative d'achat des horlogers

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN DES DETAILLANTS EN RADIO, TELEVISION, MATERIEL MENAGER

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BERGER, ADHERENT DEMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN ENTRE COMMERCANTS, DENOMMEE UNION DES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN "LA BOUCHERE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MONTYON, LADITE REQUETE

confirmatif attaqué (Besançon, 10 octobre 1985) d'avoir accueilli l'action en paiement des dettes sociales intentée contre lui, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société coopérative