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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8519ba5988459c4ca1e
27 mars 1991
27 mars 1991
Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime en date du 2 mai 1990 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a
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6079a84f9ba5988459c4c863
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Serge, contre un arrêt de la cour d'assises de Paris du 26 novembre 1986 qui, prononçant sur les intérêts civils après son acquittement du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort
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6137251dcd5801467741b194
6 septembre 1990
6 septembre 1990
des chefs de faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse, coups ou violences volontaires avec préméditation, arrestation illégale et séquestration de personne ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7° du Code
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édure suiviec/Robert A
6079a8639ba5988459c4d0e1
23 mai 1991
23 mai 1991
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Robert A... a été déclaré coupable de coups ou violences volontaires sur la personne de Marcel X...,
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6137256acd5801467741d873
18 janvier 1995
18 janvier 1995
, pour viols aggravés et délit de coups ou violences volontaires, le deuxième, viols aggravés, séquestration de personne comme otage, menaces et délit de coups ou violences volontaires, le troisième, complicité
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6137250acd5801467741a7cc
30 juin 1987
30 juin 1987
-C. - contre un arrêt de la Cour d'appel de RENNES, Chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1986 qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure
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éesc/Olivier Y
61372554cd5801467741ccb3
25 mars 1992
25 mars 1992
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1991, qui, d'une part, l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires à la peine de 8
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6137251dcd5801467741b13c
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1989, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
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6079a8459ba5988459c4c45b
1 août 1987
1 août 1987
Yannick pour viol et coups ou violences volontaires à 6 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assorti de la mise à l'épreuve pendant 3 ans.
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613724f4cd58014677419c0d
20 avril 1988
20 avril 1988
. le conseiller référendaire SUQUET les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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6137254acd5801467741c831
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 16 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné
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613724fdcd5801467741a0b9
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Jacques dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle (11° B) en date du 25 novembre 1988 qui pour coups ou violences volontaires l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
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613724f0cd580146774199dd
4 avril 1990
4 avril 1990
de coups ou violences volontaires les a condamnés, le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, le deuxième et le troisième à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et
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6137257fcd5801467741e412
19 avril 1995
19 avril 1995
José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme et délit de coups ou violences
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613724e6cd5801467741949e
7 mars 1990
7 mars 1990
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1988, qui, pour le délit et la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
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61372572cd5801467741dcff
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Gloria, épouse Y..., prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 février 1994 qui l'a condamnée, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6
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6137254acd5801467741c853
26 février 1992
26 février 1992
Emile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1990, qui, pour délits et contraventions de coups ou violences volontaires, et violences légères, l'a
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6079a7fa9ba5988459c4b780
8 août 1981
8 août 1981
PATRICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 15 FEVRIER 1981, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS
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61372580cd5801467741e4bf
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
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61372565cd5801467741d5f5
5 avril 1995
5 avril 1995
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1994, qui, pour délit de coups ou violences volontaires et port illégal d'arme de la 6ème catégorie, l'a condamné
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