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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 491 résultats pour « cours d'eau navigables et flottables »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 39

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 66

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 79

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 5

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 90

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 12

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article ANNEXE II

—

annexe modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 1992 modificateur de l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit

Article ANNEXE I

—

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article ANNEXE

—

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article ANNEXE

—

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article ANNEXE II

—

À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Article 1

—

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

Article D213-48-12-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

prévues au III bis de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales ; 2° Le tarif de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif applicable pour l'année au cours de laquelle ce volume d'eau potable

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

d'eau ou de la mer.

Article ANNEXE

—

Tous les cours d'eau et plans d'eau des deux catégories.

Article 2

—

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 11

—

. - Les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites.

Article 10

—

Lorsque le risque d'inondation d'une zone résulte de l'existence de plusieurs cours d'eau ou lorsque la zone est exposée à la fois au risque d'inondation fluviale et au risque de submersion marine, l'étude de dangers du système d'endiguement précise la

Page 5 · 16 491 résultats

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