pilotées par son mari engagé le même jour ; qu'elle a introduit une action prud'homale portant sur diverses demandes de nature salariale ; Sur le premier moyen : Attendu que, motif pris d'un défaut

Pédron, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents

créance, contestée dans son principe et son quantum par les défendeurs, la caisse produit le relevé de ses débours provisoires, du 10 juin 2014, et celui de ses débours définitifs, du 30 janvier 2018,

prud'hommes aurait dû rechercher si les griefs qui lui ont été reprochés reposaient sur des faits objectifs et établis de manière irréfragables ; que la décision attaquée encourt la cassation pour défaut

[H] ; Attendu que c'est donc par une très exacte appréciation du droit applicable aux éléments de l'espèce que les premiers juges ont débouté M.

Da X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1998) de l'avoir débouté de ses demandes à titre d'indemnités de congés payés sur préavis, d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de

de sa demande en annulation des élections des délégués du personnel et du Comité d'entreprise qui se sont déroulées le 23 mai 1996 au sein de la société Sevylor, alors, selon le moyen, que la diffusion

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Geemac fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, 12 juillet 1996) de l'avoir déboutée

par le président, sur dépôt de dossiers fixé au 4 juin 2020, les parties ayant été avisées de ce que l'affaire était mise en délibéré au 17 septembre 2020. 10.

1988 en qualité de vendeuse par la société Papeteries Friedland a été licenciée par lettre du 18 septembre 1991 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du solde de l'indemnité de licenciement, alors « que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut

a été désignée en qualité de déléguée syndicale au sein de la Société française des Ascenseurs Kone par le Syndicat CFDT de la métallurgie Nord de Seine ; Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut

retraite en application de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 18 février 2003), de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la prime sollicitée, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas caractérisé le défaut d'intérêt du salarié à agir; Mais

Attendu que l'Institut Supérieur de Gestion fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut

majorations ; Attendu que l'association fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1995, qui, dans les poursuites exercées contre André Y... pour blessures involontaires, les a déboutées

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 7.