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23 429 résultats pour « décompte du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ACCO

ACCOTEXT000042422547

—

26 août 2020

ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043649209

—

1 avril 2021

Accord collectif intituant un décompte de temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046153076

—

19 juillet 2022

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044891540

—

9 décembre 2021

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048576602

—

12 septembre 2023

Un Accord Collectif instituant un Décompte du Temps de Travail dans le Cadre d'une Convention de Forfait en Jours sur l'Année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045125169

—

25 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044319831

—

25 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043115580

—

23 décembre 2020

Accord d'entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045642304

—

25 mars 2022

ACCORD collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049725497

—

30 mai 2024

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000042350036

—

18 juin 2020

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053494830

—

11 février 2026

UN ACCORD RELATIF A UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044472689

—

29 novembre 2021

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050778362

—

20 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049086774

—

29 novembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038095895

—

23 juillet 2018

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046030328

—

21 février 2022

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044891534

—

7 décembre 2021

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044891536

—

7 décembre 2021

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044891533

—

7 décembre 2021

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

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