[C] du chef de non-dénonciation d'atteintes et d'agressions sexuelles commis sur mineurs s'agissant des faits postérieurs au 26 février 2013 et d'avoir débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires

Gabriel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Louis Z... et de Marcel

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE BELGOLAISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui

(ABDEL HAMID), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 9 DECEMBRE 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES NON PUBLIQUES, A DECLARE PRESCRITES L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE

CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI et IRRECEVABILITE des parties civiles sur le pourvoi formé par : - X..., Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date

, mis hors de cause le journal "Z...", civilement responsable, et débouté X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'"en ses écritures d'appel, la partie civile, appelante, reprend, intégralement

que la partie civile ne formulait aucune demande d'indemnisation. 5.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

civile, M.

; "aux motifs que si la victime, partie civile, non appelante d'un jugement de relaxe, n'est pas recevable à former des demandes devant la cour d'appel, elle est, cependant, en droit, sur l'appel du

W... et A... devant le tribunal correctionnel de Nancy ; "1°) alors que seul un préjudice personnel et direct peut servir de base à une constitution de partie civile devant la juridiction répressive ;

par défaut à l'égard de la partie civile, a confirmé le jugement de première instance en ses dispositions civiles ; "aux motifs que la société Kaufman & Broad Rénovations est recevable en sa constitution

Serge Z..., partie civile n'ayant subi que des dommages strictement matériels, pouvait valablement mettre en cause le BCF et la société La Bâloise devant le juge pénal, dès lors que des poursuites avaient

de partie civile devant le juge d'instruction pour les mêmes faits, mettant en cause les mêmes personnes ; qu'en effet, la partie civile, qui a usé de la voie de la citation directe, ne peut l'abandonner

cour d'appel n'est compétente pour prononcer sur le droit à réparation de la partie civile à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite, que si elle a préalablement constaté que c'est à

Pour déclarer recevables les constitutions de partie civile des consorts [T], l'arrêt attaqué énonce que l'action civile, qui a été exercée devant la juridiction répressive, se prescrit selon les règles

), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., Michel Y... et Jean-Marc Z... du chef d'exercice

[G] qui devait en rendre compte aux autres magistrats de la chambre à défaut d'opposition des parties ; que toutefois, la cour était composée de M.