Codes de loi français

Article R623-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Dans le cas où la variété a déjà fait l'objet d'une demande de protection dans un autre Etat auprès d'un membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et si une dénomination a été acceptée par ce membre, cette dénomination

Article R255-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 97

La décision d'autorisation de mise sur le marché ou de permis d'introduction d'un produit ou, le cas échéant, d'un ensemble de produits comporte obligatoirement la dénomination du type de produit, son numéro d'autorisation ou de permis, sa dénomination

Article 2

Une protection nationale transitoire est accordée à la dénomination Saucisse de Montbéliard .

Article 4

La dénomination nationale du DEUG Lettres et langues comporte les mentions suivantes :

Article 4

La dénomination nationale de DEUG Sciences et technologies comporte six mentions :

Article 11

Les dénominations nationales de licences et de maîtrises du secteur Sciences et technologies sont les suivantes :

Article Annexe art. 1

La caisse régionale d'assurance maladie créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... .

Article R5121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Le promoteur communique aux expérimentateurs des essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° L'identification du médicament soumis à l'essai : a) Sa dénomination

Article 2

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination "Artichaut du Roussillon" en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier

Article R623-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 623-4, une référence provisoire peut être donnée à la place d'une dénomination pour désigner la variété qui fait l'objet de la demande au moment du dépôt de celle-ci.

Article 10

Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 4

La dénomination nationale du DEUG Sciences humaines et sociales comporte les mentions suivantes :

Article 13

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article R4113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral avec les indications suivantes : 1° Numéro d'inscription de la société ; 2° Dénomination sociale ; 3° Lieu du siège social ; 4° Nom de tous les associés exerçant au sein

Article Annexe II

remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous : DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Diazinon.

Article Annexe III

DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Azinphos méthyl. S-3,4-dihydro-4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3-ylmethyl O, O-dimethyl phosphorodithioate. 0,05 (*) Chlorothalonil.

Article R623-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Le certificat comporte notamment, en dehors de la dénomination de la variété et de sa description botanique, les indications relatives à la date du dépôt de la demande, de la délivrance, des différentes mesures de publicité, les mentions concernant les

Article 9

Toute publicité relative à ces denrées doit faire apparaître distinctement leur dénomination de vente.

Article Annexe X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce) Date de réception du dossier complet : Identification du parc d'exposition déclarant Numéro d'enregistrement du parc : Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Adresse : Exploitant Dénomination sociale