I. - Les courbes isophones visées au a du I (1°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A).

Article 16

—

La disposition relative à l'arrêt automatique en cas de rupture d'attelage n'est pas obligatoire pour les remorques de camping à deux roues et les remorques légères à bagages, à la double condition que leur poids total en charge n'excède pas 1 250 kilogrammes

Article 3

—

Ils doivent être de l'une des catégories ci-dessous : Catégorie du cahier des charges Rétroviseurs intérieurs I Rétroviseurs extérieurs des cycles Il ou III Rétroviseurs extérieurs des véhicules de poids total en charge autorisé

Article R3211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Code des transports

Pour les entreprises utilisant exclusivement des véhicules dont le poids maximum autorisé ne dépasse pas 2,5 tonnes ou, s'ils sont utilisés exclusivement pour réaliser des opérations de transport routier sur le territoire national, 3,5 tonnes,

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

Toutefois, pour les véhicules dont seul le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède les limites réglementaires, le certificat d'immatriculation peut porter une mention spéciale complémentaire permettant, sans autorisation

Article 2

—

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 144,50 euros TTC.

Article L224-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

La proportion minimale de véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes qui sont acquis ou utilisés dans le cadre des contrats mentionnés au II de l'article L. 224-7 s'établit

Article L3314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 39

Code des transports

Sont soumis à l'obligation de formation professionnelle les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places

Article R118-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

Pour déterminer ce seuil de trafic, les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes sont comptés pour cinq véhicules.

Article R312-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 58

Code de la route

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb.

Article R325-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 58

Code de la route

une fiche de circulation provisoire est établie conformément aux prescriptions du II de l'article R. 325-9 et à celles de l'article R. 325-36.

Article Annexe VII

—

R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ; - le porte-à-faux arrière du véhicule (X = ....... m), satisfait aux limites minimale (......m), - dans sa notice descriptive ou dans le certificat

Article 17-6

—

à l'aide de véhicules articulés dont les caractéristiques maximales sont les suivantes : - longueur hors tout : 16,75 m ; - aucun dépassement du chargement n'est autorisé ; - largeur hors tout : 2,60 m ; - masse totale roulante : 48 000 kg ; - charges

Article R223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

-En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 223-2 prévoit la zone et la durée d'application éventuelles de chacune des mesures suivantes en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte fixés au point

Article 8 bis

—

b) Pour les véhicules à moteur d'un poids total en charge supérieur à 3, 5 tonnes, la requalification périodique des réservoirs est réalisée selon les modalités prévues dans l'annexe au présent arrêté.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 82

Code de la route

Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux

Article 13-1

—

Véhicules de transport en : : commun de personnes de : : poids total autorisé en : : charge n'excédant pas : : 3,5 tonnes : :---------------------------------: : NIVEAUX : RECEPTION

Article 2

—

Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er du présent arrêté : Le total de captures autorisées pour l'année 2024 est fixé à 200 tonnes en poids vif en zone 1.

Article 48

—

Les véhicules qui disposent de banquettes ou sièges disposés parallèlement à l'axe longitudinal, faisant face vers l'intérieur du véhicule et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 4,5 tonnes, doivent comporter sur toute la longueur de la

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