LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 82
Décisions mentionnant Article L312-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Banques : Obligation d'information et sécurité. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle. Le législateur est venu par la suite consacrer cette obligation, comme le prouvent les dispositions de l’article R213 du Code monétaire et financier (CMF) relatif aux informations concernant les conditions générales de banque et à l’ouverte des comptes ou celles de l’article L312-1-1 du CMF sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Avis
CADA:20220163
projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de la route
Sélection Liberalis : Volet 1 - Dans l'intimité familiale des plus grands auteurs - La Route des Maisons d'Écrivains en Île de France.
Franchir le seuil d’une maison d’écrivain, c’est entrer dans un monde intime où des œuvres ont été patiemment élaborées. Édifiées entre le XVIIᵉ et le XXᵉ siècle, ces demeures, toutes classées « Maisons des Illustres », se déploient autour de Paris et le long de la Seine, parfois au cœur de villages dont elles sont le joyau principal.