déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = 1,3 × T/0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1). 2° Pour les employeurs mentionnés au B du III de l'article L. 752-3-2, lorsque la rémunération annuelle

Article 5

—

dossier technique et supposant éventuellement des connaissances en matière de programmation (durée : six heures ; coefficient 5).

Article 7

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent (1) : Epreuves écrites : 1° Composition sur un sujet relatif aux principes généraux du logiciel (durée : deux heures ; coefficient 2). 2° Epreuve écrite permettant

Article R117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 46

Code de procédure pénale

déterminés par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Traitement d'un cas concret d'organisation et de fonctionnement d'un atelier de saisie de l'information (durée : quatre heures ; coefficient 3).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite.

Article 7

—

La commission de reclassement détermine le coefficient et le grade à allouer à chaque agent compte tenu de sa rémunération et des responsabilités exercées dans son organisme d'origine.

Article 2

—

Coefficients Total coefficient Durée Coefficients Total coefficients Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français. 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°2 : mathématiques (1) 3 heures

Article Annexe I

—

2 heures, coefficient 10).

Article 59

—

En fonction de son type et selon des longueurs de référence déterminées, un câble doit être déposé lorsque la réduction de sa section métallique ou, pour un câble multitorons, celle des torons dépasse le pourcentage de réduction critique : Le pourcentage

Article 11

—

La consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit : Cep max ctype cgéo calt csurf cGES avec : M ctype M cgéo M calt M csurf M cGES Les valeurs des coefficients de modulation

Article 9

—

Physique 1 (coefficient 20). 2. Physique 2 (coefficient 8). 3. Chimie (coefficient 20) ; cette épreuve comporte une seule interrogation, identique à l'interrogation chimie 1 de l'option chimie. 4. Mathématiques (coefficient 20). 5.

Article D213-48-12-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

I. - Pour l'application du 2° du B du IV de l'article L. 213-10-6, le coefficient de conformité réglementaire d'un système d'assainissement collectif est égal à la somme des indicateurs suivants lorsque la station de traitement des eaux usées a une capacité

Article 4

—

Les coefficients définis ci-après servent au calcul des montants des redevances. Le coefficient "l" représente la largeur de bande de fréquences attribuée, exprimée en MHz. Le coefficient "bf" caractérise la bande de fréquences.

Article 11

—

I. — Pour les assurés qui ne remplissent pas les conditions de durée d'assurance prévues au I et au II de l'article 9 du présent décret, le taux applicable à leur salaire annuel de base est déterminé à partir du taux plein auquel est appliqué un coefficient

Article Annexe

—

P A Y S COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans : Coefficient groupe I Coefficient groupe II Coefficient groupe III (tableau non reproduit voir JORF du 12 janvier 1994 p 656). B.

Article 1

—

Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après : COEFFICIENT DE PONDÉRATION Ancienneté de services Militaires Sergent ou Gendarme Sergent-chef

Article 9

—

heures ; coefficient 3).

Article 310 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64

Code général des impôts, annexe II

Les coefficients prévus au 1 du III de l'article 1496 du code général des impôts qui doivent être utilisés, à compter du 1er janvier 1979, jusqu'à la prochaine actualisation des valeurs locatives foncières des propriétés bâties pour la détermination de

Article D643-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 02

Code de la sécurité sociale

Le versement prévu à l'article L. 643-2 peut être pris en compte : 1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration prévu à l'article R. 643-7, sans que le versement donne lieu à l'attribution de points de retraite ; 2° Soit au titre de

Page 5 · 15 288 résultats

← Précédent Suivant →