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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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89 résultats pour « decorateur ensemblier »

ARTICLE

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EXTRAIT

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LEGIARTI000021575929

—

moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 100 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées

Article Etat A

—

autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

goudronnés, bitumés ou asphaltés. 48-14-20 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée

Article 1

—

GRETA roannais IV Chef de chantier travaux publics : terrassement, route, VRD 231p 5 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Tapissier-décorateur

Article 1

—

III Décorateur étalagiste. 230 w 3 ans CCI de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan. III Mécanicien sur véhicules de compétition (monoplaces). 252 r 5 ans Lycée professionnel d'Artagnan.

Article ÉTAT A

—

moyens 302 525 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 063 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 85 Financement du traitement de personnes décorées

LEGIARTI000037790484

—

1 300 000 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général - 10 172 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 618 85 Financement du traitement de personnes décorées

Article États législatifs annexés

—

du budget général 11 330 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 270 000 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général ― 37 85 Financement du traitement de personnes décorées

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