Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

(En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 76 527 770 1101 Impôt sur le revenu 76 527 770 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000 13. Impôt sur les sociétés 58 701 960 1301 Impôt sur les sociétés 57 509 886 1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 1 192 074 14. Autres impôts directs et taxes assimilées 14 501 391 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 744 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 866 912 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV) 0 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65 566 du 12 juillet 1965, art. 3) 780 000 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 7 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 5 352 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 34 000 1408 Prélèvements sur les entreprises d'assurance 124 000 1409 Taxe sur les salaires 0 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 0 1411 Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 19 680 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 36 556 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 84 568 1415 Contribution des institutions financières 0 1416 Taxe sur les surfaces commerciales 212 175 1421 Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle 0 1497 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0 1498 Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0 1499 Recettes diverses 3 240 500 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246 16. Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 23 599 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 437 675 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 153 750 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 1 515 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 10 317 000 1707 Contribution de sécurité immobilière 580 150 1711 Autres conventions et actes civils 522 750 1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité foncière 378 225 1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 133 250 1715 Taxe additionnelle au droit de bail 0 1716 Recettes diverses et pénalités 183 475 1721 Timbre unique 267 825 1722 Taxe sur les véhicules de société 150 000 1723 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 0 1725 Permis de chasser 0 1751 Droits d'importation 0 1753 Autres taxes intérieures 3 082 100 1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 51 250 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 273 836 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 080 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 170 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 7 800 1773 Taxe sur les achats de viande 0 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 51 250 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 53 300 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 27 675 1780 Taxe de l'aviation civile 26 600 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 591 425 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 277 275 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 671 930 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 431 935 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 283 334 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 54 505 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0 1797 Taxe sur les transactions financières 564 500 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0 1799 Autres taxes 298 907 2. Recettes non fiscales 21. Dividendes et recettes assimilées 5 730 900 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 017 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 425 000 2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 3 288 900 2199 Autres dividendes et recettes assimilées 0 22. Produits du domaine de l'Etat 2 443 539 2201 Revenus du domaine public non militaire 206 297 2202 Autres revenus du domaine public 90 520 2203 Revenus du domaine privé 46 724 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 930 280 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires 1 000 512 2211 Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 155 000 2212 Autres produits de cessions d'actifs 9 2299 Autres revenus du Domaine 14 197 23. Produits de la vente de biens et services 856 842 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 242 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 525 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne 60 000 2305 Produits de la vente de divers biens 2 000 2306 Produits de la vente de divers services 12 842 2399 Autres recettes diverses 15 000 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 676 680 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 34 200 2409 Intérêts des autres prêts et avances 59 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile 152 000 2412 Autres avances remboursables sous conditions 1 322 2413 Reversement au titre des créances garanties par l'Etat 13 000 2499 Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées 21 000 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 660 179 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 485 541 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 400 000 2503 Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 48 484 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 15 000 2505 Produits des autres amendes et condamnations pécuniaires 685 197 2510 Frais de poursuite 13 456 2511 Frais de justice et d'instance 9 574 2512 Intérêts moratoires 147 2513 Pénalités 2 780 26. Divers 3 992 832 2601 Reversements de Natixis 60 000 2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 1 650 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 465 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 263 700 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 230 000 2612 Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion 11 000 2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 0 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 82 420 2615 Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne 325 2616 Frais d'inscription 10 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 11 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 6 000 2620 Récupération d'indus 50 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 171 146 2622 Divers versements de l'Union européenne 22 835 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 50 000 2624 Intérêts divers (hors immobilisations financières) 34 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 3 403 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 503 2627 Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées 0 2697 Recettes accidentelles 210 000 2698 Produits divers 374 500 2699 Autres produits divers 285 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 47 304 691 3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 33 221 814 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 17 200 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 73 696 3106 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 6 046 822 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 636 668 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3111 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 3112 Dotation départementale d'équipement des collèges 326 317 3113 Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186 3117 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 0 3118 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 3120 Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle 0 3122 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 3 324 422 3123 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 628 669 3125 Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement 0 3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 163 365 3128 Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés 0 3129 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011) 0 3130 Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants 4 000 3131 Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte 83 000 3132 Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources 0 3133 Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6 822 3134 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle 423 292 3135 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport 78 750 32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 20 169 000 3201 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne 20 169 000 4. Fonds de concours Evaluation des fonds de concours 3 570 722 RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 388 025 119 11 Impôt sur le revenu 76 527 770 12 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000 13 Impôt sur les sociétés 58 701 960 14 Autres impôts directs et taxes assimilées 14 501 391 15 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246 16 Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200 17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 23 599 552 2. Recettes non fiscales 15 647 594 21 Dividendes et recettes assimilées 5 730 900 22 Produits du domaine de l'Etat 2 443 539 23 Produits de la vente de biens et services 856 842 24 Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302 25 Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 660 179 26 Divers 3 992 832 Total des recettes brutes (1 + 2) 403 672 713 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 67 473 691 31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 47 304 691 32 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 20 169 000 Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3) 336 199 022 4. Fonds de concours 3 570 722 Evaluation des fonds de concours 3 570 722 II. - BUDGETS ANNEXES NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 240 000 7061 Redevances de route 1 297 400 252 7062 Redevance océanique 12 000 000 7063 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 231 636 075 7064 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 28 000 000 7065 Redevances de route. Autorité de surveillance 0 7066 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance 0 7067 Redevances de surveillance et de certification 28 456 000 7068 Prestations de service 930 000 7080 Autres recettes d'exploitation 1 550 000 7130 Variation des stocks (production stockée) 0 7200 Production immobilisée 0 7400 Subventions d'exploitation 0 7500 Autres produits de gestion courante 180 000 7501 Taxe de l'aviation civile 393 937 358 7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 6 410 000 7600 Produits financiers 230 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 1 150 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 0 7800 Reprises sur amortissements et provisions 0 7900 Autres recettes 0 9700 Produit brut des emprunts 112 612 547 9900 Autres recettes en capital 0 Total des recettes 2 114 732 232 Fonds de concours 26 020 000 Publications officielles et information administrative 7010 Ventes de produits 197 000 000 7100 Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat 0 7280 Produits de fonctionnement divers 0 7400 Cotisations et contributions au titre du régime de retraite 0 7511 Participations de tiers à des programmes d'investissement 0 7680 Produits financiers divers 0 7700 Produits régaliens 0 7810 Reprises sur provisions pour risques et charges, sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Produits de fonctionnement 0 7900 Transferts de charges 0 9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion 0 9700 Produit brut des emprunts 0 9900 Autres recettes en capital 0 Total des recettes 197 000 000 Fonds de concours 0 III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION Aides à l'acquisition de véhicules propres 266 000 000 01 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 266 000 000 02 Recettes diverses ou accidentelles 0 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 372 521 806 Section : Contrôle automatisé 239 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 239 000 000 02 Recettes diverses ou accidentelles 0 Section : Circulation et stationnement routiers 1 133 521 806 03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 170 000 000 04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 963 521 806 05 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 147 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 147 500 000 03 Recettes diverses ou accidentelles 0 Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 377 000 000 01 Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution 377 000 000 02 Recettes diverses ou accidentelles 0 Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 1 490 852 734 01 Fraction du quota de la taxe d'apprentissage 1 490 852 734 03 Recettes diverses ou accidentelles 0 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 502 000 000 01 Produits des cessions immobilières 502 000 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 233 000 000 01 Produit des contributions de la Banque de France 233 000 000 Participations financières de l'Etat 5 000 000 000 01 Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 4 977 500 000 02 Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat 0 03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 0 04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 2 500 000 05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 20 000 000 06 Versement du budget général 0 Pensions 57 874 661 226 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 54 010 700 000 01 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 3 832 500 000 02 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 6 500 000 03 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 709 200 000 04 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 29 400 000 05 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 63 500 000 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 148 600 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 240 800 000 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 30 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 2 600 000 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 39 900 000 11 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 31 500 000 12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 263 900 000 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 31 400 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 28 830 800 000 22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 48 000 000 23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 5 347 000 000 24 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 197 400 000 25 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 390 700 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 754 800 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 946 700 000 28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 23 500 000 32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 929 200 000 33 Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité 148 700 000 34 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes 230 600 000 41 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 734 200 000 42 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 200 000 43 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 200 000 44 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 300 000 45 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 1 600 000 47 Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 55 100 000 48 Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 300 000 49 Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 1 600 000 51 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 8 776 500 000 52 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 2 200 000 53 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 1 000 000 54 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 1 600 000 55 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 6 000 000 57 Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 577 300 000 58 Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 200 000 61 Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 554 800 000 62 Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 1 000 000 64 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 0 65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 0 67 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils 9 300 000 68 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires 3 800 000 69 Autres recettes diverses 6 300 000 Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 872 803 000 71 Cotisations salariales et patronales 419 900 000 72 Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires 1 392 600 000 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 58 000 000 74 Recettes diverses 1 254 000 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 1 049 000 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 991 158 226 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 756 600 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 535 000 86 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens 0 87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général 1 189 720 000 88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 0 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général 16 000 000 90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 300 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 56 226 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général 12 438 000 94 Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général 280 000 95 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0 96 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0 97 Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0 98 Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses 0 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 335 000 000 01 Contribution de solidarité territoriale 116 000 000 02 Fraction de la taxe d'aménagement du territoire 19 000 000 03 Recettes diverses ou accidentelles 0 04 Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 200 000 000 Transition énergétique 4 374 000 000 01 Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes 4 357 000 000 02 Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes 17 000 000 03 Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes 0 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265