prenait acte de la rupture du contrat de travail pour force majeure à la suite de l'incapacité physique totale du salarié à son poste ; Sur les trois moyens réunis, en tant qu'ils concernent les demandes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, que, depuis plusieurs années, il n'avait pas fait l'objet d'avertissement

X..., chauffeur routier, engagé le 16 novembre 1982 par la société Sotrabur et licencié le 18 juin 1987 pour faute grave avec mise à pied conservatoire, de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement

X... de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive, le jugement a énoncé que le salarié avait été licencié pendant la période d'essai fixée à 1 mois par la convention

que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes

X..., ENGAGE COMME CHAUFFEUR PAR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS COLLOVRAY LE 14 MARS 1977 ET LICENCIE LE 14 FEVRIER 1978, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR NOTAMMENT DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITES

engagé le 7 juillet 1981 par la société Carré en qualité de chauffeur-routier et licencié le 29 janvier 1982 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 1984) de l'avoir débouté de ses demandes

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir requalifié le contrat à durée déterminée en contrat

Sur le premier moyen : Attendu que M.

UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DAME X..., EPOUSE Y..., EMBAUCHEE PAR PIN, LE 5 MAI 1977, EN QUALITE DE SECRETAIRE-STENO-DACTYLOGRAPHE DE SA DEMANDE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130 ET 131 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TELEPARIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES

de préavis et d'une indemnité de congés payés afférente - Débouter monsieur Elhadi X... de sa demande d'indemnité de préavis ; - Constater que monsieur X... peut prétendre au paiement de l'indemnité

La cassation des chefs de dispositif déboutant le salarié de sa demande subsidiaire de requalification de son départ volontaire à la retraite en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de ses demandes

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

sa demande d'indemnité de préavis ainsi que du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre cette décision ; Sur l'indemnité de licenciement : Sur la fin de non-recevoir opposée

licencié le 5 septembre 1983 pour avoir refusé d'effectuer des heures supplémentaires ; qu'il fait grief au jugement d'avoir estimé qu'il avait commis une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes

plus, depuis le mois de juillet 2000, les fonctions de responsable de l'économat et du service accueil-services généraux de l'avitaillement, a été licencié le 14 juin 2001 pour faute grave ; Sur le premier

B...A...dirigées contre l'arrêt n° 12BX03092 du 3 mars 2014 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il se prononce sur sa demande d'indemnité de préavis.

n'observe pas ce délai, doit à l'autre partie une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir et que toute démission doit être notifiée à l'employeur soit par

faute grave le 31 janvier 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes