Contestant ces conclusions, [S] [P] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Rennes d'une demande d'expertise médicale au contradictoire de la SA GAN ASSURANCE IARD, laquelle a été

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de sursis à statuer et de renvoi, dans le cadre d'une question préjudicielle devant le tribunal administratif de Lille, afin qu'il soit

de son offre par la direction.

suivie contre lui des chefs, notamment, d'associations de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a prononcé sur sa demande

réelle par un officier ministériel ou d'un jugement donnant acte des offres réelles ; qu'en se bornant à relever que le tribunal avait, dans son jugement du 18 mars 2004 ordonné la déconsignation de la

chambre, section 2), dans le litige les opposant à la société Speed Rabbit pizza, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

décembre 2008, une somme mensuelle de 684 euros, qu'elle ne justifiait pas avoir fait connaître le montant exact de ses revenus, la cour d'appel, qui a souverainement retenu, par ces seuls motifs, que l'offre

[M] [W] repose sur une cause réelle et sérieuse, - en tout état de cause, de débouter M. [M] [W] de l'ensemble de ses demandes, - de condamner M.

Y... comme étant en mesure de sortir ces valises de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, que cet agent a récupéré le 18 février 2016 un bagage contenant 15 kilogrammes de cocaïne, que MM.

A titre d'exemples, nous avons relevé : - des demandes d'absences trop tardives de façon répétée perturbant l'organisation du service, comme il vous avait été rappelé par votre ancien responsable, Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2010), que la société Edicolor a commandé à la société Atlantique Zeiser une machine

Y..., à la demande K... S..., confiait à M. O... Q... la prise en charge de l'appel d'offre en lui donnant quelques indications ; que M. O...

La cour d'appel, qui a retenu que l'employeur avait proposé au salarié des offres de reclassement conformes aux exigences de l'article L. 1226-10 du code du travail, que le médecin du travail avait validé

[U] de sa demande en validation de congés ainsi que de ses demandes connexes d'expulsion, de fixation d'une indemnité d'occupation et de paiement de dommages intérêts et de rejeter ses demandes en réparation

l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), que la société Playmédia, distributeur de services de télévision, qui, le 9 juillet 2009, a déclaré son activité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), offre

février 2006, a été licencié par lettre du 12 janvier 2009 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de le débouter en conséquence de toutes ses demandes

vouloir retourner copie de cette offre pour confirmer votre acceptation.

notaire, après validation de notre comité d'engagement foncier".