l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler le commandement

l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler le commandement

l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler le commandement

l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler le commandement

X... fait encore grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel alors, selon le moyen, que lorsqu'une demande incidente est supérieure au taux du dernier ressort, le juge statue en premier ressort sur

ou une demande incidente ; que le désistement de l'appel doit encore être accepté lorsque l'appel incident ou la demande incidente présenté postérieurement au désistement vise à faire juger les questions

ni demande incidente, a déclaré accepter ce désistement.

auteur à l'audience, sauf à examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

son auteur à l'audience, sauf à examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

auteur à l'audience, sauf à examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

auteur à l'audience, sauf à examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

ou une demande incidente.'

ou une demande incidente.'

d'indemnité de Mme Y... ne constituant pas une demande incidente, la cour d'appel, en décidant le contraire, aurait violé les dispositions de l'article 401 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

personne non comparante, constituait une demande incidente contre une partie défaillante à l'instance (arrêt attaqué, p. 5, § 6), ce qui supposait qu'un lien d'instance préexistât entre le syndicat des

ou une demande incidente ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que, dans le litige opposant les consorts X... au Centre médico-psychothérapique Sainte-Marie, celui-ci s'est

CONSEQUENCE, DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DU MARI, ALORS, D'UNE PART, QUE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE LORSQU'ELLE NE CONSTITUE PAS SEULEMENT UNE DEMANDE INCIDENTE SERAIT

son auteur à l'audience, sauf à examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

ou une demande incidente.

; que ce dernier organisme, qui n'a pas contesté son intervention forcée en cause d'appel, n'est pas recevable à le faire devant la Cour de Cassation ; que sa demande incidente doit être rejetée ;