Codes de loi français

Article R319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 42

Pour l'application de ces dispositions à Saint-Martin, il y a lieu de lire : 1° " collectivité " et " de la collectivité ", au lieu de : " département ", " mairie ", ou " arrondissement " et " départemental " ; 2° " circonscription électorale ", au lieu

Article 43

lieu de : " préfet " ; 3° " chef de subdivision administrative ", au lieu de : 4° " services du haut-commissaire ", au lieu de : 5° " services du chef de la subdivision administrative ", au lieu de : " sous-préfecture " ; 6° " tribunal de première instance

Article 21

. - Pour l'application de la présente loi à Mayotte, il y a lieu de lire : 1° " collectivité " au lieu de : " département " ; 2° " métayers " au lieu de : " colons partiaires " ; 3° Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte de la collectivité

Article LO394-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 26

I. - Pour l'application de l'article LO 132 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° " de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " du conseil régional " ; 2° " président du congrès de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil

Article LO438-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

la République " au lieu de : " sous-préfet ". 2° Pour la Polynésie française, il y a lieu de lire : a) " Polynésie française " au lieu de : " département " ; b) " haut-commissaire de la République " et " services du haut-commissaire de la République

Article R348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 16

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ; 2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ; 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité

Article R350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ; 2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ; 3° " représentant de l'Etat dans la

Article LO384-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 29

Pour leur application, il y a lieu de lire : 1° Pour la Nouvelle-Calédonie : a) "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ; b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfet" et "préfecture

Article 242-4.04

Descentes situées sur le pont exposé aux intempéries I. - Les portes dans les roufs et superstructures qui donnent accès aux locaux situés en dessous du pont étanche aux intempéries sont étanches aux intempéries et comportent des surbaux d'une hauteur

Article R334

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Pour l'application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " et " de la collectivité territoriale ", au lieu respectivement de : " département " ou : " arrondissement " et de : " départemental

Article L531

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " et " de la collectivité territoriale " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental

Article R163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

lieu de lire : “membre du Conseil de Paris” au lieu de : “conseiller départemental” ; - en Guyane et en Martinique, il y a lieu de lire respectivement : “membre de l'assemblée de Guyane” et “membre de l'assemblée de Martinique” au lieu de : “conseiller

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

établissement recevant du public au sens de l'article R. 143-2 de ce code ; 2° Fréquentation d'un arrêt : la moyenne journalière, pour les deux dernières années disponibles à la date de la publication du présent décret, du cumul des montées et des descentes

Article R3261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou

Article L477

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire : 1° " collectivité " et " de la collectivité " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ; 2° " représentant

Article L504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin, il y a lieu de lire : 1° " collectivité " et " de la collectivité " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ; 2° " représentant de

Article R3261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 07

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre aux prises en charge mentionnées

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 64 > 43

A défaut d'indication spéciale, le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués à côté du nom du tiré, le chèque est payable au premier lieu indiqué.

Article 8

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, cette visite est strictement limitée à la partie du domicile ou du lieu privé dédiée à l'exercice du télétravail.