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22 534 résultats pour « designation du suppleant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008153005

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

de premier niveau de France Télécom dans l'option recherche et développement ; Considérant qu'aucun principe ni aucun texte n'obligeait le président du conseil d'administration de France Télécom à désigner

Source officielle

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TA

9ème chambre, JU

DTA_2306222_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306230_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306238_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306282_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306289_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306292_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306296_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306253_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306271_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306281_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306283_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306229_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle