consommation aux prestations de santé relevant de l'article L. 1111-3, du I et du second alinéa du II de l'article L. 1111-3-2 du présent code en ce qui concerne l'affichage, la présentation, les éléments obligatoires et le montant au-delà duquel un devis

Article Annexe 2-2

Code inconnu

DESCRIPTIF TECHNIQUE DU CENTRE COMMERCIAL

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 57

Code de commerce

Modèle type d'état descriptif

Article ANNEXE

Code inconnu

Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières

Article R642-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55

Code de la construction et de l'habitation

Si le titulaire du droit d'usage ne respecte pas ses engagements quant à la réalisation des travaux pour mettre fin lui-même à la vacance ou ses obligations de transmission de devis ou d'information sur leur exécution, le préfet lui adresse une mise en

Article D2224-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 05

Code général des collectivités territoriales

Le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable mentionné à l'article L. 2224-7-1 et le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l'article L. 2224-8 incluent, d'une part,

Article 71-11

Code inconnu

Dans les cas prévus à l'article 50-2 du décret du 4 janvier 1955, le numéro attribué dans le procès-verbal descriptif dressé par l'huissier de justice est signifié au propriétaire ou au syndic de copropriété au lieu de l'immeuble.

Article 19

Code inconnu

Pour l'application des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder au second vote prévu à ces articles

Article 6

Code inconnu

Pour l'application de l'article D. 31-10-8 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie du coût total de l'opération, le cas échéant provisoirement, au moyen de tout contrat, devis, facture ou acte.

Article 5

Code inconnu

préalablement au dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable au sens de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis ni à cette déclaration, préalablement à l'acceptation des devis

Article GC 2

Code inconnu

documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent : - les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances utiles ; - les plans et descriptifs

Article 2

Code inconnu

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Article 2

Code inconnu

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Article A526-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 57

Code de commerce

Le modèle type d'état descriptif figurant en annexe 5-1 est approuvé.

Article R202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 24

Code de la construction et de l'habitation

L'état descriptif de division de l'immeuble mentionné à l'article L. 202-3 est établi conformément aux dispositions des articles 71-1 à 71-13 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant

Article Annexe I

Code inconnu

Le descriptif sommaire du système ;

Article 3

Code inconnu

La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté.

Article 10

Code inconnu

Est considérée comme modification majeure toute modification qui concerne un des éléments descriptifs de la fiche d'identification.

Article 241-2

Code inconnu

I. - Avant le début des opérations dans le cadre d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) 2016/1052 du

Article R2211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 58

Code de la défense

notification de la convocation prévue à l'article R. 2211-5, l'autorité ou la personne qui coordonne l'essai ou l'exercice peut solliciter : a) Dans le cas mentionné au 2° de cet article, que la personne qui y est soumise lui communique un état descriptif

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